Honoraires

Les honoraires classiques :

Le Code Déontologique de la profession d’Avocat
impose à ce dernier de définir avec tact et délicatesse ses honoraires.

La détermination des honoraires de l’Avocat est libre et
d
épend essentiellement de la complexité de l’affaire et du temps qu’il devra y consacrer.

Deux types d’honoraire peuvent être proposés :
– un honoraire au temps passé sur la base d’un coût horaire
– un honoraire forfaitaire
Toutefois à l’ouverture d’un dossier il est souvent difficile d’en chiffrer le coût final exact.

Toute procédure apparemment simple peut se compliquer en raison d’évènements imprévus.

Une fourchette d’honoraire est alors définie.

Les honoraires sont annoncés hors taxe.

L’avocat n’étant pas le destinataire de la TVA à 20%.

Dans les deux cas, l’honoraire proposé par l’avocat sera expliqué et devra emporter votre agréement.

L’accord sur l’honoraire (ou fourchette d’honoraire) fera l’objet d’un devis écrit, et signé.

Aucune procédure ne sera engagée sans devis accepté, et versement d’une provision.

Dans certains dossiers un honoraire de résultat pourra également vous être proposé.

Cher Client,
Vous trouverez ci-après un article concernant la difficulté pour l’avocat d’ajuster ses honoraires au plus juste.
J’attire votre attention sur le fait que cet article date de 2004 (soit 8 ans…).
Il convient donc de réactualiser les charges énoncées, et d’y ajouter l’ensemble des charges ordinales et de déplacements que , mon confère Maître EOLAS ne semble pas inclure.
Bonne lecture.
Sylvie FOURNEL

  • Pourquoi les avocats sont-ils si chers ?

    Cliquez sur la question pour développer la réponse.

Par Eolas le Lundi 10 mai 2004
… » Début d’une série de billets sur l’exercice de la profession d’avocat, afin de vous donner une vision du métier en dehors du prétoire.
Tant ma propre expérience que des enquêtes réalisées par l’ordre montre qu’un des principaux obstacles qui font renoncer des clients potentiels à solliciter les services d’un avocat est la question du coût. Je crois me souvenir d’une enquête d’où il ressortait que 76% des personnes interrogées estimaient que les avocats étaient trop chers, surtout sur les petits litiges du quotidien.

Soyons clairs : dans ce dernier cas, c’est vrai.

Pour un litige de consommation sur une somme de 400 ou 500 euros, qui constitue en soi un préjudice appréciable et qui fait que l’acheteur mécontent n’a pas envie de baisser les bras, les honoraires risquent d’être supérieurs au montant en jeu.

Alors, sommes nous assoiffés d’argent, âpres au gain et méprisant pour les revenus modestes ?

Bien sûr que non.

Les avocats sont une profession libérale. Cela signifie que notre seule source de revenus sont les honoraires que nous versent nos clients. Ces honoraires sont libres. Il n’existe aucun tarif comme pour les médecins — j’y reviendrai. Alors comment les calculons nous ?

Notre but est de gagner de quoi vivre, comme tout le monde. Cela semble simple à dire. Pourtant, pour y arriver, il faut que chaque mois nous encaissions de quoi payer d’abord nos charges et frais.

D’abord le loyer de notre cabinet. Peu d’avocats, à Paris en tout cas, sont propriétaires de leurs locaux. Ce qui ne change pas grand chose d’ailleurs, puisque s’ils sont propriétaires, ils ont des échéances de loyer à rembourser.

Ensuite, le salaire du personnel, qui se résume à un secrétaire pour les petites structures. Les frais de fourniture (encre, papiers, photocopies, consommable, amortissement du mobilier et de l’outil informatique) viennent s’y ajouter.

Mettons 1000 euros de loyer (c’est une fourchette basse), plus 200 de frais de fourniture, un secrétaire au SMIC (alors que les assistants juridiques sont payés plus en principe) ce qui représente un coût réel de 1500 euros avec les charges sociales. Mettons encore 300 euros de frais divers : essence, parking, taxis, repas hors cabinet.

Avant de gagner un euro, un avocat moyen travaillant dans une structure modeste doit donc encaisser 3000 euros chaque mois. C’est un minimum.

Et encore, sur cet euro vaillamment gagné, il va payer des charges et impôts, certaines dès le premier euro (cotisations allocations familiales, assurance maladie, retraite, CSG et CRDS), qui font que à peine plus de la moitié va finalement constituer son revenu disponible, avec lequel il va devoir se nourrir, se loger, et mettre de côté pour des investissements et sa couverture complémentaire (mutuelle, retraite…).

Donc, pour gagner à la fin du mois 1500 euros net, soit 10.000 francs, un salaire de cadre moyen, il doit encaisser chaque mois au moins 6000 euros.

Sachant qu’à ces 6000 euros, il devra ajouter 19,60% qu’il reversera à l’Etat pour la TVA. Certes, la TVA n’est pas censée représenter une charge pour l’avocat. Mais il en représente une pour le client, puisqu’il alourdit les honoraires de l’avocat.

Ces chiffres représentent une fourchette basse.

A Paris, les taux horaires hors taxe oscillent donc autour de 150 euros hors taxe soit 180 TTC.

Comme si cela ne suffisait pas, toutes les heures passées à travailler ne sont pas facturées, loin de là.
Tous les avocats ne tiennent pas un blog, mais tous reçoivent du courrier, doivent mettre leur comptabilité à jour, remplir les déclarations liés à leur salariés, régler les factures, commander des fournitures, etc.
Le temps de déplacement au palais n’est pas facturé, en tout cas pas à taux plein, de même que le temps passé à poireauter en attendant son tour.

Cela peut devenir problématique, par exemple dans le cas d’une audience correctionnelle comme j’en ai connue une récemment, où je suis convoqué à 13h30 mais mon dossier ne passe qu’à 20h30. L’avocat doit être non pas rémunéré pour ce temps d’attente, qui ne se constitue pas une prestation, mais à tout le moins indemnisé, sinon c’est la ruine assurée.

Le tout est encore compliqué par les délais parfois très long entre l’émission de la facture et le paiement effectif par le client, paiement qui peut être en plus morcelé.

Courir après les honoraires est une angoisse perpétuelle dans ce métier. Le temps perdu dans les taches administratives dont non rémunératrices vient en second.

Le temps disponible qui nous reste est limité, et c’est sur ce temps consacrable au travail de fond, donnant lieu à facturation, que doit reposer notre chiffre d’affaire. Et le temps de traitement que nécessite un dossier est toujours plus long que ne le pense le client et parfois même que ne le pensait l’avocat a priori. Là encore, j’y reviendrai prochainement.

Pour notre litige de 500 euros, cette somme est atteinte en 2h50 de facturation, avec un taux horaire moyen de 150 euros. C’est trop peu pour régler un dossier. Adapter nos honoraires à l’enjeu revient à perdre de l’argent sur un tel dossier. Sauf à le bâcler.

Demain, j’aborderai le problème également insoluble de la détermination a priori des honoraires, et du temps que prend réellement un dossier pour être traité, ou «ce n’est pas parce que je ne vois pas mon avocat travailler qu’il ne travaille pas ».

(article reproduit tel que publié par l’auteur)

Cabinet d´avocat au Barreau de Montpellier located at 24 rue Edmond Halley , La Deves Lot 51 , 34570 Pignan, . Reviewed by rated: 1 / 10