Rénovation de toiture, une loi bien stricte à respecter
De nombreuses questions restent sans réponse quand il s’agit de rénover une toiture. Pour répondre à toutes ces interrogations et pour connaître la loi encadrant cette pratique, découvrez les minimums de règlementations à respecter. La réglementation est très stricte Pour tout projet de rénovation de toiture, il est important de tenir compte des règlementations très
Le droit immobilier pour régir les transactions immobilières et déterminer les droits de propriété
Pour de nombreuses personnes, l’accession à la propriété est un évènement important de la vie. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui s’accompagne de nombreux droits et obligations significatifs. En tant que propriétaire et titulaire du titre, vous avez des droits individuels qui vont de pair avec votre propriété de bien immobilier.
Le divorce par consentement mutuel
Cette option vise principalement à simplifier la procédure de divorce en éliminant le passage obligatoire devant le juge et en réduisant largement le temps de traitement. Simple, rapide est moins couteux, ce type de divorce intéresse de plus en plus les époux qui souhaitent se rompre officiellement leur union. Les conditions Dans le cadre de
Le droit d’une personne condamnée en prison
Une personne condamnée et détenue n’est pas privée de ses droits. Toutefois, elle doit essentiellement vivre dans le respect des règlements de la prison. Le règlement intérieur peut changer d’une prison à une autre Les droits et devoirs des détenus au sein d’une prison sont définis par le règlement intérieur qu’il est possible de consulter
Le sursis en matière juridique
Déclaré coupable devant le tribunal, vous pouvez être condamné d’une amende, d’une indemnisation de la victime, d’une détention, de peines complémentaires ou encore d’un sursis. En matière juridique, de quoi s’agit ce dernier type de condamnation et quels sont les différents types de sursis qui existent. Le sursis simple Il se définit comme une peine
L’adoption simple : les conditions et les effets
L’adoption est une manière légale de créer une relation entre l’adopté et l’adoptant. Plus précisément, elle offre une chance aux couples qui ne peuvent pas avoir son propre enfant et permet à l’enfant d’avoir un parent. Sachez que l’adoption simple crée une filiation avec sa famille adoptive et conserve celle avec sa famille biologique. Les
La loi Pinel : les bénéficiaires et les conditions concernées
Destinée à relancer le domaine de l’immobilier locatif, cet ancien dispositif de défiscalisation appelé la loi Duflot remplace la loi Scellier depuis le 1er janvier 2013. Après, elle a été remplacée à son tour par la loi Pinel le 1er septembre 2014. Cette nouvelle mesure est également à but locatif et nécessite le respect d’un
Que faire sur le plan juridique face à une intoxication alimentaire ?
L’intoxication alimentaire est une maladie causée par la consommation d’aliments contaminés. Dans la plupart des cas d’intoxication alimentaire, l’aliment est contaminé par des bactéries, telles que la salmonelle ou Escherichia coli ou un virus, comme le norovirus. Douleurs abdominales, nausées, vomissement et diarrhées sont les conséquences de l’intoxication alimentaire. La question se pose, s’il est
