Rénovation de toiture, une loi bien stricte à respecter

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De nombreuses questions restent sans réponse quand il s’agit de rénover une toiture. Pour répondre à toutes ces interrogations et pour connaître la loi encadrant cette pratique, découvrez les minimums de règlementations à respecter.

La réglementation est très stricte  

Pour tout projet de rénovation de toiture, il est important de tenir compte des règlementations très strictes au niveau régional et local. Des lois régissent effectivement les matériaux, les techniques de couverture, la forme ainsi que la pente du toit. Pour bien se conformer, il est recommandé de se rendre à la mairie afin de savoir à l’avant ce que vous pouvez et ne pouvez pas entreprendre lors de la rénovation de votre toiture.

La mairie impose de manière générale la taille, le type, la pente et la forme des tuiles ou des ardoises. Pour réaliser vos travaux, une autorisation administrative spécifique est également nécessaire suivant la nature de votre projet.

Quand effectuer une déclaration de travaux ?

Une simple réparation ou une remise en état de votre toiture ne nécessite aucune déclaration à condition que l’existant ne soit pas modifié. Les travaux suivants requièrent toutefois une déclaration :

  • Rénovation d’une toiture déjà existante sans changement d’inclinaison de pente.
  • Modification de charpente.
  • Création d’une cheminée.
  • Placement d’une antenne de toit.
  • Création de nouvelles ouvertures : lucarne, fenêtre de toit, chien-assis ou autres.
  • Installation d’un puits de lumière.
  • Pose de panneaux solaires ou de tuiles photovoltaïques.

Les travaux de rénovation de toiture nécessitant un permis de construire et une autorisation spéciale

Si vous prévoyez de refaire votre toiture en procédant à sa surélévation, un permis de construire est obligatoire afin d’effectuer les travaux en toute légalité. Cela concerne en effet le changement de  dimensions et de matériau de couverture. C’est au niveau de la mairie que vous devriez vous rapprocher pour effectuer votre demande. Quant à l’autorisation spéciale, elle touche toute propriété classée « Monument historique » et celle se trouvant à proximité. L’aval des Bâtiments de France est indispensable dans ce genre de situation, il est même obligatoire de leur confier les travaux.

La règlementation est stricte, mais des aides sont disponibles

Pratiquement, la rénovation de toiture n’est en aucun cas éligible aux aides financières. Toutefois, notez que si vous effectuez les travaux pour isoler, poser un chauffage solaire ou des panneaux solaires, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt de 30% ; de la TVA à 5,5% ; des certificats d’économies d’énergie ; ou encore de l’écoprêt à taux zéro que quelques banques proposent. Toutes ces aides sont bien évidemment conditionnées uniquement au recours d’un professionnel RGE étant donné que des règles sont à respecter.

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