Le droit immobilier pour régir les transactions immobilières et déterminer les droits de propriété

Pour de nombreuses personnes, l’accession à la propriété est un évènement important de la vie. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui s’accompagne de nombreux droits et obligations significatifs. En tant que propriétaire et titulaire du titre, vous avez des droits individuels qui vont de pair avec votre propriété de bien immobilier. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous renseigner sur ces droits, c’est-à-dire les bases du droit immobilier et comment vous pouvez en bénéficier.

Le droit de possession et de jouissance

La possession est un droit de propriété de base. Il confère le pouvoir au titulaire du titre d’exercer un contrôle physique sur la propriété. En bref, celui qui détient le titre est propriétaire de la propriété. Ces droits peuvent être limités au cas où le titulaire du titre ne satisfait pas aux obligations de propriété tels que des impôts impayés ou l’utilisation non conforme à la loi de la propriété. Le droit de possession permet aux propriétaires immobilières d’accéder à certains droits :

  • Le droit de contrôle : La loi donne aux propriétaires le droit de contrôler et de gérer l’utilisation de leur propriété comme ils le souhaitent. Les clauses restrictives des associations de propriétaires peuvent également limiter le droit de contrôle du titulaire du titre. 
  • Le droit d’exclusion : Le droit d’exclusion donne le pouvoir à un propriétaire de garder les autres hors de sa propriété. En tant que titulaire du titre, il a le droit de dicter qui peut ou qui ne peut pas entrer dans sa propriété. Cette règle s’applique à la plupart des situations, sauf lorsqu’un organisme d’application de la loi exécute un mandat de perquisition ou lorsque certaines servitudes sont en règle. Être en mesure de réglementer l’accès des personnes à votre maison est parmi votre droit.

Le rôle des avocats en droit immobilier dans les transactions immobilières

L’achat d’une maison étant probablement l’une des transactions financières les plus importantes de votre vie, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer d’être protégées contre les personnes malhonnêtes.

Les services d’un avocat en droit immobilier sont extrêmement précieux lorsqu’ils traitent des différends, des actes et presque toutes les négociations impliquant des biens immobiliers. Non seulement ils connaissent vos droits en tant que propriétaire, mais ils vous renseignent également et protègent vos intérêts afin que vous puissiez profiter pleinement des avantages de l’accession à la propriété.

La rédaction des contrats immobiliers, un domaine important du droit immobilier

En plus de réviser un accord avant ou après une transaction immobilière, les avocats en droit immobilier jouent un rôle important dans la rédaction d’un contrat d’achat et de vente d’une propriété immobilière. Si vous achetez ou vendez une maison et qu’aucune des parties n’est représentée par un agent immobilier, il est fortement recommandé que l’accord soit rédigé par un avocat en droit immobilier afin de protéger au mieux vos intérêts. La propriété en question doit être décrite de manière complète et précise. Décrire une propriété uniquement par son adresse municipale n’est pas suffisant pour une transaction aussi importante et peut vous exposer à de futurs problèmes juridiques.

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