Le médiateur pénal est une personne affiliée à une organisation ou à une institution. Il peut aussi s’agir d’une personne indépendante qui aide les auteurs et les victimes d’infractions pénales à trouver des solutions à […]
Pour les propriétaires et les bailleurs, les tâches liées à la gestion courante de leurs biens immobiliers sont en général un poids. Heureusement, ils ont désormais la possibilité de se décharger en ayant recours à […]
Au sein du foyer, les enfants ont des obligations envers leurs parents, mais aussi des droits. Lesdits droits constituent en réalité les devoirs des parents envers leurs enfants. Tout ceci étant régi par le droit […]
Le mariage est une déclaration souvent dite solennelle par lequel deux personnes décident de s’unir conformément aux lois juridiques en vigueur dans leur pays. C’est un lien que seul le divorce vient briser. Le divorce […]
Un monde calme et serein, dans lequel règnent paix, justice, amour et sécurité, ne saurait exister sans l’existence préalable du droit. Multiples sont les branches du droit qui traite de la sécurité des habitants d’un […]
Le bail de location meublée consiste en la mise à disposition du locataire d’un logement bien aménagé, meublé dans l’optique de favoriser le séjour ce l’occupant. Un tel mode de location obéit à des règles […]
La transaction immobilière est une procédure qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre particulier ou une agence et un particulier. Comment se déroule une transaction immobilière en […]
Dès sa création et tout au long de son existence, une entreprise est régie par une série de lois énoncées dans le code du commerce. Des sanctions sont imposées si ces règles ne sont pas […]
Rechercher un appartement n’est pas une tâche facile. De nombreuses personnes passent la majeure partie de leur temps à chercher un toit où vivre sans résultat. Et pourtant, il existe des techniques à mettre en […]
Dans l’idéal, un divorce doit être conclu à l’amiable. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible. En effet, il arrive que la situation nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales. C’est le cas quand l’un des […]
La procédure de divorce peut être complexe surtout lorsqu’il s’agit d’un divorce judiciaire. La loi conseille la présentation de certains documents pour favoriser le juge dans sa prise de décision. Pour obtenir les faveurs du […]
Les paris en ligne sont des activités très réglementées en France. Le non-respect de la réglementation est passible de sanction. Avant de vous lancer dans ce domaine, il est important de connaître les réglementations en […]
Le contrat d’assurance habitation permettant la meilleure protection à l’assuré est l’assurance habitation multirisques étant donné qu’il permet à l’assuré de protéger non seulement son logement, mais aussi lui-même ainsi que tous les membres de […]
En se référant à la loi en vigueur, il existe différents cas envisageables de mettre un terme à des condamnations judiciaires avant l’échéance. Mais les possibilités ne dépendent pas de l’accusé. L’extinction de peine revêt […]
La vente d’un bien immobilier est toujours accompagnée par des frais de notaire à la fin de la transaction. Ceux-ci sont en principe à la charge du nouveau propriétaire. Vous pouvez vous informer sur les […]
Les engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM gagnent de plus en plus de place dans le quotidien des Français. Divers avantages font que ces véhicules sont de plus en plus pratiques pour circuler. Mais […]
L’investissement locatif est une activité lucrative si elle est bien gérée. En effet, en plus des nombreux avantages dont il bénéficie, il permet également de constituer un patrimoine. Le mieux est alors d’avoir une connaissance […]
Plus coté que le simple juriste, le juriste en droit des affaires est le plus souvent interpellé par les entreprises. Avec son expertise et ses compétences, il remplit différentes missions qui ont trait à la dimension juridique […]
La souscription à une assurance professionnelle est un choix important pour la gestion d’une entreprise. Cela peut vous aider à vous protéger de certains soucis à l’avenir. Vous pouvez ainsi vous informer sur l’obligation de […]
Si vous cherchez une seconde activité pour booster vos revenus, le trading en fait partie. Ce dernier est l’une des activités qui a le vent en poupe en métropolitain. Cependant, avant d’investir votre argent dans […]
Dans une location d’un bien immobilier, les conflits peuvent facilement éclater entre un propriétaire et son locataire. La plupart du temps, la source du litige est le paiement des factures pour les différents travaux à […]
Le monde juridique pilule d’emplois de tous genres. Entre avocat, juriste, juge et notaire, on se perd facilement dans les fonctions exercées par les différents hommes de droits. De toutes ces professions, celle du juriste […]
Parmi les multiples branches du droit figure droit pénal. Cette branche du droit s’occupe d’attribuer les sanctions nécessaires en cas de transgressions des règles de la société. Grâce à cette branche du droit, les malfrats […]
En entreprise, il est important de disposer d’un avocat capable non seulement de vous conseiller dans chacune de vos décisions, mais aussi de vous aider à veiller à l’aspect légal de chacune des transactions qui […]
Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]
Qu’il s’agisse d’un bien immobilier familial, commun, ou personnel, il s’agit d’un investissement à long terme. En présence d’un bien immobilier dans une procédure de divorce, il est tout à fait normal que les époux […]
La qualité est un point indispensable avant de consommer du CBD. Il faut aussi faire attention à vous procurer du produit légal pour éviter les problèmes avec justice. Vous devrez alors prendre certains points en […]
À l’instar des autres acquéreurs de biens immobiliers, vous aurez à souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de difficulté. Apparue le 28 février 2022, la loi Lemoine […]
L’exploitation de l’être humain est un acte tout à fait ignoble qui punit sévèrement la loi. La vie humaine est sacrée. Les pratiques d’exploitation viennent aisément la désacraliser, et ce pour des fins égoïstes. Pourquoi […]
Face au nombre incalculable d’arnaques qui existent sur internet concernant le divorce en ligne, il convient que vous soyez informé des points à vérifier avant de contacter un avocat en ligne. Internet regorge d’une panoplie […]
L’avocat spécialisé en droit des affaires propose ses services aux entreprises et son intervention est indispensable. Le rôle de ce professionnel est de garantir la légalité des transactions effectuées par l’entreprise et veille également à […]
La vie en couple sous le même toit est l’un des devoirs rattachés au mariage qui subsiste jusqu’au divorce, à moins que l’un des conjoints obtienne l’autorisation du juge de vivre ailleurs. Le fait de […]
Les litiges entre propriétaires et locataires sont également appelés conflits locatifs sont très récurrents. Le juge du tribunal judiciaire est la personne habilitée à régler ce type de litiges quelle que soit la somme en […]
Pour s’assurer des soins et se soulager de tel ou tel mal, les médicaments sont mis à la disposition des patients. Médicaments qui peuvent être trouvés plus facilement dans les pharmacies. Mais, pour des raisons […]
Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation […]
Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]
Il est récurent de voir des entreprises ou des particuliers se retrouver dans des contentieux en rapport avec la fiscalité. Que ce soit une accusation de fraude fiscale ou de non-règlement d’impôt, lorsqu’il survient, vous […]
Le partage de la garde des enfants pendant une procédure de divorce est un problème qui peut susciter beaucoup de mal compréhensions entre les parents séparés. Si l’affaire finit, dans la plupart des cas, devant […]
Le monde des entreprises et des activités professionnelles est régi par des lois. Les affaires commerciales doivent être réglementées pour éviter les abus et les formes d’illégalités possibles. Les deux règles principales concernant ce secteur […]
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]
En affaires les contentieux entre les parties prenantes sont très fréquents. Ils sont parfois source de conflit énorme qui sans la saisine d’une juridiction n’arrive pas à connaître d’éclaircissement. Pour mieux anticiper sur ces litiges […]
Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul. Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas […]
Dans le but de remettre de l’ordre dans la vie publique, des lois des lois ont été créées pour encadrer le délit de favoritisme. Ceci vise à réprimer les atteintes à la liberté d’accès des candidats […]
En raison de la flexibilité dont on peut en tirer, les décideurs répondent de plus en plus à la décision de recruter des consultants externes. Néanmoins, il faut être sur ses gardes. Toute entreprise faisant appel aux […]
Le permis de construire valant division semble peu connu des constructeurs et propriétaires de terrains. Pourtant, il s’agit d’un outil indispensable surtout lorsqu’il s’agit de réalisation d’au moins deux constructions sur un même terrain. De […]
Le nombre de vol, de cambriolage et bien d’autres délits à domicile ne cessent de s’accroître malgré les mesures de protection et de sécurité mises en place par les propriétaires. Qualifiés aussi de violation de […]
Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance […]
Les infractions pénales sont rangées en divers types selon leurs caractéristiques et leur gravité. Des sanctions sont prévues dans le Code pénal pour chaque forme d’infraction pénale afin de guider au mieux le législateur. Qu’est-ce […]
Les avocats sont des personnalités du droit qui interviennent dans toute procédure ayant un rapport avec l’application de la loi. En droit familial, un avocat intervient dans les affaires délicates comme les adoptions. Si le […]
Souscrire à une assurance automobile est conformément obligatoire. C’est pour cette raison primordiale qu’il ne faut jamais manquer le mois de souscription. Il peut être sanctionné par les polices judiciaires. Il relève une forme d’amende […]
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