Le médiateur pénal est une personne affiliée à une organisation ou à une institution. Il peut aussi s’agir d’une personne indépendante qui aide les auteurs et les victimes d’infractions pénales à trouver des solutions à l’amiable. Quelles sont les principales missions que ce professionnel doit accomplir ? Quelles sont les formations et les compétences requises pour cela ? Comment devenir médiateur pénal ? Voici les 3 points sur lesquels nous allons éclairer votre lanterne dans le présent article.
Quelles missions incombent au médiateur pénal ?
Les médiateurs d’affaires pénales sont des personnes que le Ministère Publique (précisément le procureur) désigne pour assurer divers rôles dans les contentieux pénaux. Pour l’accomplissement de leurs missions, ils travaillent en coopération avec des experts en psychologie et des professionnels de services sociaux. Le plus souvent, la médiation pénale se réalise dans les locaux de la justice ou dans l’enceinte d’un logement.
Modération des audiences de médiation
La première mission du médiateur d’affaires pénal est d’intervenir dans les petits et moyens contentieux pénaux ayant fait l’objet de plaintes. Il peut s’agir d’un cas de menace, d’injure, de tapage nocturne, de vol simple, de dégradations de mobilier, de violence sur mineure ou autre. Dans de pareilles situations, le rôle du médiateur pénal est d’essayer de résoudre à l’amiable le contentieux lié à l’affaire en convoquant séparément les deux parties lors d’une réunion. Les solutions les plus courantes sont une présentation d’excuse ou la réparation du préjudice par le biais du paiement de dommages-intérêts. Il est vrai que le médiateur ne peut pas imposer la décision finale des deux parties. Mais il influence cette décision en coordonnant le cours normal de l’audience de médiation.
Interprétation des procédures et rappel des lois
Le deuxième rôle du médiateur d’affaires pénal est l’interprétation des procédures, le rappel des lois ainsi que l’arbitrage et la facilitation du dialogue. Ceci, dans le but d’aboutir à un consensus bénéfique pour chacune des parties en conflit. Par ailleurs, le médiateur est soumis au secret professionnel et à la confidentialité, car il prête serment pour cela. Il doit de ce fait être impartial et objectif tout au long de la procédure.
Quelles formations et compétences sont-elles requises pour être médiateur pénal ?
Pour exercer le métier de médiateur pénal, il faut absolument avoir de larges connaissances fondamentales en droit, précisément en droit pénal. Il est par conséquent fortement recommandé de suivre une formation en droit pénal si vous désirez exercer ce métier. L’exercice du métier de médiateur d’affaires pénales est par ailleurs, soumis à de nombreuses conditions, dont la détention d’un casier judiciaire vierge et de très bonnes expériences professionnelles en tant que juriste. Les candidats à ce métier doivent aussi avoir de bonnes compétences juridiques, être âgés de 75 ans au minimum, avoir le sens de bonne écoute et savoir entretenir un dialogue. Toute personne désireuse de devenir médiateur d’affaires pénales ne doit avoir aucun lien familial avec un magistrat ou tout autre fonctionnaire de la justice. Cela garantit son impartialité dans l’exercice de ses missions.
Comment devenir médiateur pénal ?
Pour exercer les fonctions de médiateur pénal, il faut faire une demande d’autorisation auprès de l’avocat du Ministère public. La demande peut aussi se faire auprès du magistrat du ministère public auprès d’une cour supérieure. Toutefois, à partir de l’instant où le médiateur ne parvient plus à remplir les conditions indispensables pour l’exercice efficace de sa profession, son autorisation peut être révoquée.