Le contrat de travail est un élément essentiel dans la vie professionnelle, permettant de déterminer les droits et obligations des parties, à savoir l’employeur et le salarié. Il est donc primordial de bien connaître ses […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, chargée de défendre les intérêts des salariés et d’assurer le dialogue entre ces derniers et l’employeur. Dans la conduite de ses missions, le […]
Le droit public est un domaine vaste et complexe, englobant des aspects tels que le droit administratif, le droit constitutionnel et les relations entre les individus et l’État. Face à cette complexité, il peut être […]
Au sein du foyer, les enfants ont des obligations envers leurs parents, mais aussi des droits. Lesdits droits constituent en réalité les devoirs des parents envers leurs enfants. Tout ceci étant régi par le droit […]
Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]
La qualité est un point indispensable avant de consommer du CBD. Il faut aussi faire attention à vous procurer du produit légal pour éviter les problèmes avec justice. Vous devrez alors prendre certains points en […]
L’exploitation de l’être humain est un acte tout à fait ignoble qui punit sévèrement la loi. La vie humaine est sacrée. Les pratiques d’exploitation viennent aisément la désacraliser, et ce pour des fins égoïstes. Pourquoi […]
Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]
Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul. Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas […]
Dans le but de remettre de l’ordre dans la vie publique, des lois des lois ont été créées pour encadrer le délit de favoritisme. Ceci vise à réprimer les atteintes à la liberté d’accès des candidats […]
Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance […]
Souscrire à une assurance automobile est conformément obligatoire. C’est pour cette raison primordiale qu’il ne faut jamais manquer le mois de souscription. Il peut être sanctionné par les polices judiciaires. Il relève une forme d’amende […]
En immobilier, un projet de construction est un projet qui implique à la fois la logistique, la construction et le monde juridique. Car avant d’entamer une quelconque construction, on se doit de respecter les procédures […]
Une personne condamnée et détenue n’est pas privée de ses droits. Toutefois, elle doit essentiellement vivre dans le respect des règlements de la prison. Le règlement intérieur peut changer d’une prison à une autre Les […]
De nos jours, le nombre des personnes victimes de la violence conjugale ne cesse d’augmenter dans la société. Les femmes sont les principales victimes de ce phénomène. En France, une femme sur dix est concernée […]
Un propriétaire peut disposer d’un beau terrain, mais il est possible qu’il n’ait pas d’accès ou l’accès y est tout simplement insuffisant à la voie publique. Comment définir un terrain enclavé ? Un terrain est […]
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