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AccueilDroit des affaires

Droit des affaires

Droit des affaires

La réglementation fiscale dans le cadre du droit des affaires

février 7, 2023 Sylvain Delarme 0

Le droit des affaires définit les règles et les principes qui régissent les activités commerciales. Les entreprises sont soumises à une réglementation très complexe et cela inclut également la fiscalité. Dans le cadre de cet […]

Droit des affaires

Les contrats transfrontaliers et leur importance dans le commerce international

février 6, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Les contrats transfrontaliers sont des accords commerciaux conclus entre des entreprises situées dans des pays différents. Ils sont devenus de plus en plus importants, car ils contribuent à la croissance économique et au développement […]

Droit des affaires

Le rôle de l’UE dans le développement du droit des affaires

février 5, 2023 Sylvain Delarme 0

L’Union européenne (UE) joue un rôle prépondérant dans le développement et la mise en œuvre des principes fondamentaux du droit des affaires à l’échelle internationale. Les directives de l’UE, les traités internationaux et les règlements […]

Droit des affaires

Les effets de la mondialisation sur les sociétés commerciales

février 4, 2023 Sylvain Delarme 0

La mondialisation est le processus par lequel des liens économiques, politiques et culturels sont créés entre des pays du monde entier. Elle a un impact considérable sur les sociétés commerciales à travers le monde. Les […]

Droit des affaires

La responsabilité civile et commerciale en droit des affaires

février 3, 2023 Sylvain Delarme 0

Le droit des affaires reconnaît la responsabilité civile et commerciale. La responsabilité civile est une obligation de réparer un dommage causé à autrui par une faute ou par un fait illicite. La responsabilité commerciale consiste […]

Droit des affaires

Les conséquences du Brexit pour le droit des affaires

février 2, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Le Brexit, la sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni, a des conséquences importantes pour le droit des affaires. Les entreprises se retrouvent confrontées à de nouveaux défis et doivent s’adapter aux changements réglementaires […]

Droit des affaires

Les obligations contractuelles en droit des affaires

février 1, 2023 Sylvain Delarme 0

Le droit des affaires est une branche du droit applicable aux entreprises, aux personnes physiques et morales qui exercent une activité commerciale ou professionnelle. Il comprend notamment le droit des contrats et des obligations. Les […]

Droit des affaires

Le rôle des avocats dans le droit des affaires

janvier 30, 2023 Sylvain Delarme 0

Les avocats jouent un rôle essentiel dans le droit des affaires. En tant que professionnels qualifiés, ils peuvent aider les entreprises à naviguer à travers un large éventail de lois et de réglementations qui gouvernent […]

Droit des affaires

L’impact des technologies numériques sur le droit des affaires

janvier 29, 2023 Sylvain Delarme 0

Les technologies numériques ont révolutionné de nombreux aspects de la vie quotidienne et ont également eu un impact profond sur le droit des affaires. Les technologies numériques ont permis aux entreprises d’améliorer leurs processus opérationnels […]

Droit des affaires

Méthodes de résolution des litiges en droit des affaires

janvier 28, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Le droit des affaires est le droit qui régit les relations entre les entreprises et leurs clients. Le droit des affaires se compose d’une variété de domaines, notamment le droit commercial, le droit fiscal […]

Droit des affaires

Le rôle du conseil juridique dans le droit des affaires

janvier 27, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Le droit des affaires est l’un des domaines les plus complexes et les plus importants du droit. Il s’agit d’une discipline qui couvre une variété de sujets, notamment la formation et le fonctionnement des […]

Droit des affaires

Les impôts en matière de droit des affaires

janvier 26, 2023 Sylvain Delarme 0

Les impôts sont une source essentielle de revenus pour les administrations publiques. Dans le cadre du droit des affaires, il est important que les entreprises et les particuliers comprennent clairement leurs obligations fiscales afin de […]

Droit des affaires

La propriété intellectuelle et le droit des affaires

janvier 25, 2023 Sylvain Delarme 0

La propriété intellectuelle (PI) est l’ensemble des droits, légaux ou non, qui protègent les créations et les innovations. En règle générale, elle se compose de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique et […]

Droit des affaires

La concurrence et le droit des affaires

janvier 24, 2023 Sylvain Delarme 0

La concurrence et le droit des affaires Introduction : Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui visent à protéger les intérêts des consommateurs et à promouvoir une situation économique compétitive. Ces […]

Droit des affaires

La responsabilité juridique des entreprises en droit des affaires

janvier 23, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Le droit des affaires est un domaine de la législation qui régit les activités commerciales et leurs participants. Il s’agit d’un vaste ensemble de lois visant à protéger les consommateurs, les investisseurs et d’autres […]

Droit des affaires

Le financement des entreprises et le droit des affaires

janvier 22, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction: Le financement des entreprises est l’un des principaux facteurs à prendre en compte lorsqu’on parle de droit des affaires. Cet article explique comment le financement peut être obtenu et quels sont les différents types […]

Droit des affaires

Les investissements internationaux et le droit des affaires

janvier 21, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction: Le commerce international et l’investissement à l’étranger sont devenus une partie importante de l’économie mondiale. Les entreprises font des investissements à l’étranger pour diverses raisons, notamment pour accéder aux ressources, à la technologie et […]

Droit des affaires

Les contrats dans le droit des affaires

janvier 20, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Le droit des affaires est une branche du droit qui se concentre sur la réglementation des affaires et des transactions commerciales. Les contrats sont l’un des éléments clés de cette branche du droit car […]

Droit des affaires

Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent en droit des affaires

janvier 19, 2023 Sylvain Delarme 0

La lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent en droit des affaires est un sujet qui présente une importance considérable. La corruption et le blanchiment d’argent sont des pratiques illégales qui ont des conséquences […]

Droit des affaires

Impact des réglementations sur les affaires

janvier 18, 2023 Sylvain Delarme 0

Introduction Les règlementations sont un facteur important à prendre en compte lorsque l’on gère une entreprise. Elles peuvent avoir un impact considérable sur la façon dont les entreprises opèrent et leurs performances financières. Impact sur […]

Droit des affaires

Quelles sont les missions du juriste en droit des affaires ?

novembre 30, 2022 Amina Boulley 0

Plus coté que le simple juriste, le juriste en droit des affaires est le plus souvent interpellé par les entreprises. Avec son expertise et ses compétences, il remplit différentes missions qui ont trait à la dimension juridique […]

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Droit des affaires

Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ?

juin 22, 2022 Amina Boulley 0

L’avocat spécialisé en droit des affaires propose ses services aux entreprises et son intervention est indispensable. Le rôle de ce professionnel est de garantir la légalité des transactions effectuées par l’entreprise et veille également à […]

Droit des affaires

Le droit des affaires et son rôle pour les sociétés

mars 30, 2022 Amina Boulley 0

Le monde des entreprises et des activités professionnelles est régi par des lois. Les affaires commerciales doivent être réglementées pour éviter les abus et les formes d’illégalités possibles. Les deux règles principales concernant ce secteur […]

Droit des affaires

Qu’est-ce qu’un délit de marchandage ?

mars 5, 2022 Amina Boulley 0

En raison de la flexibilité dont on peut en tirer, les décideurs répondent de plus en plus à la décision de recruter des consultants externes. Néanmoins, il faut être sur ses gardes. Toute entreprise faisant appel aux […]

Droit

Importance du droit des affaires en entreprise

mars 1, 2022 Amina Boulley 0

Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance […]

Droit des affaires

L’importance du droit des affaires dans une entreprise

août 23, 2021 Amina Boulley 0

Le droit des affaires est l’ensemble des lois qui régissent toutes les opérations commerciales, et il en existe deux types principaux: la réglementation des entités commerciales et la réglementation des transactions commerciales. Ce droit a […]

Droit des affaires

Comprendre le droit des affaires est important pour gérer une entreprise prospère

mai 11, 2021 Amina Boulley 0

Le droit des affaires est une partie importante de l’organe juridique commercial, qui fournit des directives sur la façon de mener les activités commerciales, en particulier celles qui concernent la gouvernance des entreprises. Si vous […]

Droit des affaires

L’intervention d’un avocat en droit des affaires

avril 30, 2021 Amina Boulley 0

Une entreprise ne peut pas toujours maîtriser tous les domaines l’encadrant, notamment en ce qui concerne le droit des affaires. L’avocat, un professionnel du droit peut accompagner une entreprise à tous les stades de son […]

Droit des affaires

L’intervention d’un avocat en droit des affaires

septembre 19, 2019 Amina Boulley 0

En matière de droit des affaires, l’avocat cache en réalité 3 grands types d’avocats d’affaires : les avocats corporate, les avocats contrats et les avocats contentieux. Les contentieux corporate ·      Litiges de l’acquisition d’une entreprise […]

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