Divorce

Dans l’idéal, un divorce doit être conclu à l’amiable. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible. En effet, il arrive que la situation nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales. C’est le cas quand l’un des […]

La procédure de divorce peut être complexe surtout lorsqu’il s’agit d’un divorce judiciaire. La loi conseille la présentation de certains documents pour favoriser le juge dans sa prise de décision. Pour obtenir les faveurs du […]

Qu’il s’agisse d’un bien immobilier familial, commun, ou personnel, il s’agit d’un investissement à long terme.  En présence d’un bien immobilier dans une procédure de divorce, il est tout à fait normal que les époux […]

La vie en couple sous le même toit est l’un des devoirs rattachés au mariage qui subsiste jusqu’au divorce, à moins que l’un des conjoints obtienne l’autorisation du juge de vivre ailleurs. Le fait de […]

Une procédure de divorce est d’une manière non irrévocable. Si bien que la loi a prévu divers modes de contestation du jugement de divorce. Il arrive que dans un processus de divorce sans consentement, un […]

Cette option vise principalement à simplifier la procédure de divorce en éliminant le passage obligatoire devant le juge et en réduisant largement le temps de traitement. Simple, rapide est moins couteux,  ce type de divorce […]

Pour le divorce contentieux, le divorce est un jugement rendu par le juge des affaires familiales. Sachez que le divorce présente des conséquences importantes envers les deux parties, surtout lorsqu’il y a des enfants et […]

Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à […]

Le partage d’une entreprise appartenant à un des conjoints peut ajouter un niveau de complexité au divorce. Si un tribunal décide que l’entreprise est considérée comme un bien matrimonial, sa valeur devra être déterminée et […]

Depuis la simplification de la procédure de divorce, nombreux sont les époux qui choisissent le divorce par consentement mutuel, seulement de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les informations importantes à retenir ? Les conditions La […]