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Divorce

Divorce

Les conséquences d’un divorce pour faute

février 24, 2023 Amina Boulley 0

Dans l’idéal, un divorce doit être conclu à l’amiable. Malheureusement, ce n’est pas toujours possible. En effet, il arrive que la situation nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales. C’est le cas quand l’un des […]

Divorce

Divorce : quelles sont les différentes infractions pénales ?

janvier 31, 2023 Amina Boulley 0

La procédure de divorce peut être complexe surtout lorsqu’il s’agit d’un divorce judiciaire. La loi conseille la présentation de certains documents pour favoriser le juge dans sa prise de décision. Pour obtenir les faveurs du […]

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Divorce à l’amiable avec bien immobilier : 4 choses à savoir avant de divorcer 

juillet 15, 2022 Amina Boulley 0

Qu’il s’agisse d’un bien immobilier familial, commun, ou personnel, il s’agit d’un investissement à long terme.  En présence d’un bien immobilier dans une procédure de divorce, il est tout à fait normal que les époux […]

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Divorce

Domicile conjugal : 4 choses à savoir avant de divorcer

juin 20, 2022 Amina Boulley 0

La vie en couple sous le même toit est l’un des devoirs rattachés au mariage qui subsiste jusqu’au divorce, à moins que l’un des conjoints obtienne l’autorisation du juge de vivre ailleurs. Le fait de […]

Divorce

Procédure de contestation d’un jugement de divorce

juillet 20, 2021 Amina Boulley 0

Une procédure de divorce est d’une manière non irrévocable. Si bien que la loi a prévu divers modes de contestation du jugement de divorce. Il arrive que dans un processus de divorce sans consentement, un […]

Divorce

Le divorce par consentement mutuel

décembre 30, 2020 Amina Boulley 0

Cette option vise principalement à simplifier la procédure de divorce en éliminant le passage obligatoire devant le juge et en réduisant largement le temps de traitement. Simple, rapide est moins couteux,  ce type de divorce […]

Divorce

Les différentes conséquences d’un divorce

février 17, 2020 Amina Boulley 0

Pour le divorce contentieux, le divorce est un jugement rendu par le juge des affaires familiales. Sachez que le divorce présente des conséquences importantes envers les deux parties, surtout lorsqu’il y a des enfants et […]

Divorce

Tour d’horizon sur le divorce pour faute

janvier 27, 2020 Amina Boulley 0

Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à […]

Divorce

Évaluation d’entreprise dans le cadre d’un divorce

novembre 22, 2019 Amina Boulley 0

Le partage d’une entreprise appartenant à un des conjoints peut ajouter un niveau de complexité au divorce. Si un tribunal décide que l’entreprise est considérée comme un bien matrimonial, sa valeur devra être déterminée et […]

Divorce

Toutes les réponses sur le divorce par consentement mutuel

juillet 16, 2019 Amina Boulley 0

Depuis la simplification de la procédure de divorce, nombreux sont les époux qui choisissent le divorce par consentement mutuel, seulement de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les informations importantes à retenir ? Les conditions La […]

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