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Divorce à l’amiable avec bien immobilier : 4 choses à savoir avant de divorcer 

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Qu’il s’agisse d’un bien immobilier familial, commun, ou personnel, il s’agit d’un investissement à long terme.  En présence d’un bien immobilier dans une procédure de divorce, il est tout à fait normal que les époux s’inquiètent du sort d’un bien commun. Il est donc important avant d’entamer la procédure de divorce de connaître certains points
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Domicile conjugal : 4 choses à savoir avant de divorcer

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La vie en couple sous le même toit est l’un des devoirs rattachés au mariage qui subsiste jusqu’au divorce, à moins que l’un des conjoints obtienne l’autorisation du juge de vivre ailleurs. Le fait de rompre cette obligation de cohabitation peut constituer une faute au moment du divorce. Mais on peut ne pas en tenir

Procédure de contestation d’un jugement de divorce

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Une procédure de divorce est d’une manière non irrévocable. Si bien que la loi a prévu divers modes de contestation du jugement de divorce. Il arrive que dans un processus de divorce sans consentement, un voire, les deux époux ne sont pas d’accord avec les décisions du juge. Ses désaccords peuvent opter sur différents aspects

Le divorce par consentement mutuel

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Cette option vise principalement à simplifier la procédure de divorce en éliminant le passage obligatoire devant le juge et en réduisant largement le temps de traitement. Simple, rapide est moins couteux,  ce type de divorce intéresse de plus en plus les époux qui souhaitent se rompre officiellement leur union. Les conditions Dans le cadre de

Les différentes conséquences d’un divorce

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Pour le divorce contentieux, le divorce est un jugement rendu par le juge des affaires familiales. Sachez que le divorce présente des conséquences importantes envers les deux parties, surtout lorsqu’il y a des enfants et des biens immobiliers qui entrent en jeu. Les effets sur la personne des époux Divorcer veut dire que le lien

Tour d’horizon sur le divorce pour faute

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Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à retenir. La procédure La demande de divorce pour faute peut être engagée si l’un des époux est victime d’une violation

Évaluation d’entreprise dans le cadre d’un divorce

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Le partage d’une entreprise appartenant à un des conjoints peut ajouter un niveau de complexité au divorce. Si un tribunal décide que l’entreprise est considérée comme un bien matrimonial, sa valeur devra être déterminée et divisée. Sans un contrat de mariage spécifique sur le partage, la valeur peut être soumise à un partage 50-50. Division

Toutes les réponses sur le divorce par consentement mutuel

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Depuis la simplification de la procédure de divorce, nombreux sont les époux qui choisissent le divorce par consentement mutuel, seulement de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les informations importantes à retenir ? Les conditions La plus grande simplification se constate au niveau de la demande de divorce. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel,
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