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Juridique

Juridique

Le choix crucial entre un cabinet juridique et un avocat indépendant

septembre 26, 2023 Sylvain Delarme 0

Dans le monde complexe et en constante évolution du droit, il est essentiel de faire appel à des professionnels compétents pour défendre vos intérêts et vous aider à naviguer dans les méandres de la justice. […]

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L’assurance protection juridique : une solution pour tous ?

septembre 21, 2023 Sylvain Delarme 0

Face à la complexité croissante des législations et des réglementations, nombreux sont ceux qui se sentent démunis en cas de litige. L’assurance protection juridique peut alors apparaître comme une solution adaptée pour se prémunir contre […]

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Assistance juridique : comment réagir face à un litige ?

septembre 20, 2023 Sylvain Delarme 0

Se retrouver confronté à un litige peut être source de stress et d’inquiétude, surtout lorsque l’on ne connaît pas les démarches à suivre pour résoudre la situation. Il est alors primordial de connaître les différentes […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : mode d’emploi et fonctionnement

septembre 19, 2023 Sylvain Delarme 0

Vous êtes actionnaire ou administrateur d’une société anonyme et souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Cet article vous apporte un éclairage complet et précis sur les différents aspects de cette […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : une analyse approfondie

septembre 18, 2023 Sylvain Delarme 0

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, les jeux de paris en ligne sont devenus un passe-temps populaire pour beaucoup. Cependant, il est essentiel de connaître et de comprendre les aspects légaux qui les entourent. Cet article […]

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Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Sylvain Delarme 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante et essentielle dans la vie administrative d’un individu. Il est important de connaître les conditions et les personnes habilitées à effectuer cette demande. Cet article vous […]

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Abus de faiblesse et succession : Comment s’en prémunir et agir en justice ?

septembre 16, 2023 Sylvain Delarme 0

En matière de succession, l’abus de faiblesse constitue un véritable fléau qui peut avoir des conséquences désastreuses sur le plan familial, émotionnel et financier. Il est donc essentiel d’être bien informé sur ce sujet et […]

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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Sylvain Delarme 0

Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous vous demandez à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les démarches nécessaires ? Cet article a pour but de vous guider […]

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Le droit de l’espace : un domaine en pleine expansion

septembre 14, 2023 Sylvain Delarme 0

Face à l’essor considérable des activités spatiales et à la multiplication des acteurs impliqués, le droit de l’espace est devenu un enjeu majeur pour réguler cette nouvelle frontière. Cet article se propose d’examiner les principaux […]

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Les droits et obligations des employeurs et des salariés : un équilibre juridique essentiel

septembre 13, 2023 Sylvain Delarme 0

Le droit du travail est un domaine complexe qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à instaurer un équilibre entre les droits et obligations de chacun, afin d’assurer une protection […]

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Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 12, 2023 Sylvain Delarme 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée et adaptée à votre situation. Nous aborderons […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Sylvain Delarme 0

Face à l’essor rapide et aux implications croissantes de l’intelligence artificielle (IA) dans notre société, la question de la régulation de cette technologie se pose avec acuité. Dans cet article, nous explorerons les enjeux liés […]

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Le Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Sylvain Delarme 0

Les biotechnologies représentent un domaine en pleine expansion, avec un impact significatif sur la santé, l’agriculture et l’environnement. Le développement rapide de ces technologies soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques, nécessitant une régulation adaptée. […]

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Protection du consommateur en ligne: les clés pour naviguer sereinement

septembre 8, 2023 Sylvain Delarme 0

La protection du consommateur en ligne est un enjeu majeur dans notre société connectée. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les différentes règles et astuces pour vous protéger lors de vos achats sur […]

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Protection du secret des affaires: les enjeux et stratégies pour les entreprises

septembre 7, 2023 Sylvain Delarme 0

La protection du secret des affaires est un sujet crucial pour les entreprises qui souhaitent préserver leurs avantages concurrentiels et protéger leurs actifs stratégiques. Dans un contexte économique mondialisé et hyperconnecté, les risques de fuites […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Sylvain Delarme 0

Face à la diversité des moyens de paiement disponibles, il est parfois difficile de savoir lesquels sont obligatoires et lesquels peuvent être refusés. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes modalités […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle: un guide complet

septembre 5, 2023 Sylvain Delarme 0

Entreprendre est une aventure passionnante, riche en défis et en opportunités. Avant de se lancer dans cette aventure, il est crucial de choisir le statut juridique adéquat pour son entreprise. Au sein des entreprises individuelles, […]

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Informations obligatoires sur un acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Sylvain Delarme 0

Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent la naissance d’une personne et fournissent des informations essentielles sur son identité. Ils sont établis par les autorités compétentes et font partie intégrante de la […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et implications

septembre 3, 2023 Sylvain Delarme 0

Les dirigeants d’entreprise jouent un rôle crucial dans la gestion et l’administration de leurs sociétés. Ils sont souvent perçus comme les garants du bon fonctionnement de l’entreprise et de la protection des intérêts des actionnaires, […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : une analyse juridique approfondie

septembre 2, 2023 Sylvain Delarme 0

La concurrence est un moteur essentiel de l’économie, favorisant l’innovation, la croissance et le bien-être des consommateurs. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent restreindre la concurrence et nuire au bon fonctionnement du marché. Cet article vous […]

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Informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce qu’il faut savoir

septembre 1, 2023 Sylvain Delarme 0

Les étiquettes à code-barres sont devenues un élément essentiel de la chaîne logistique et de la gestion des produits, facilitant le suivi, l’inventaire et la vente au détail. Cependant, il est crucial d’être conscient des […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Sylvain Delarme 0

Les soldes sont un événement commercial très attendu par les consommateurs et les commerçants, offrant des réductions de prix attractives sur de nombreux articles. Mais quelles sont les règles encadrant ces périodes de promotions ? […]

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Comment choisir le bon statut pour votre entreprise : conseils d’un avocat

août 30, 2023 Sylvain Delarme 0

Créer une entreprise est une aventure passionnante, qui comporte néanmoins de nombreux défis. L’un des premiers obstacles à surmonter est le choix du statut juridique de votre entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : comment procéder efficacement et en toute légalité?

août 29, 2023 Sylvain Delarme 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail utilisé pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Il permet ainsi à l’employeur de maintenir une continuité dans […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences

août 28, 2023 Sylvain Delarme 0

Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment y faire face ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que signifie être interdit bancaire, quelles en sont les […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Sylvain Delarme 0

Protéger son invention et ses droits de propriété intellectuelle est une étape cruciale pour tout inventeur ou entreprise innovante. Le dépôt d’un brevet à l’international permet de sécuriser sa position sur le marché mondial et […]

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Les obligations légales incontournables de l’expert-comptable

août 26, 2023 Sylvain Delarme 0

Le métier d’expert-comptable revêt une importance cruciale dans la gestion des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de prodiguer des conseils avisés en matière comptable, fiscale, sociale et juridique, tout en assurant le bon […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux besoins des entrepreneurs

août 25, 2023 Sylvain Delarme 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique simple et flexible ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Dans cet […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un aperçu complet pour les professionnels

août 24, 2023 Sylvain Delarme 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui permet à plusieurs professionnels de mettre en commun des moyens matériels et humains afin de faciliter l’exercice de leur activité. Le régime fiscal de […]

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Changer le siège social d’une société : les étapes clés et les conséquences juridiques

août 23, 2023 Sylvain Delarme 0

Le siège social d’une société est un élément clé dans sa vie juridique. Il constitue l’adresse officielle de la société et détermine notamment la compétence des tribunaux en cas de litige. Changer le siège social […]

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Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises

août 23, 2023 Sylvain Delarme 0

Le portage salarial est devenu une solution de choix pour de nombreux travailleurs indépendants et entreprises souhaitant s’adapter aux évolutions du marché du travail. Il s’agit d’un dispositif permettant à un professionnel de bénéficier du […]

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Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Sylvain Delarme 0

Découvrez le rôle et les missions du Conseil national des barreaux (CNB), une institution centrale dans la régulation et le développement de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]

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L’obligation de la facturation électronique en France : comprendre les enjeux et se préparer

août 21, 2023 Sylvain Delarme 0

La facturation électronique, une pratique de plus en plus courante dans le monde des affaires, devient progressivement obligatoire pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a en effet prévu une généralisation progressive […]

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Déclaration de cessation des paiements : un enjeu crucial pour les entreprises

août 21, 2023 Sylvain Delarme 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qui peut avoir des conséquences considérables sur sa pérennité. Il est donc essentiel de comprendre les enjeux juridiques et financiers […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Sylvain Delarme 0

Dans le monde complexe et en constante évolution des assurances, il est crucial de comprendre les caractéristiques fondamentales du contrat d’assurance. Cet article vise à vous fournir une compréhension détaillée et approfondie des différents aspects […]

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Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : Une étape cruciale pour la vie des entreprises

août 20, 2023 Sylvain Delarme 0

Découvrez l’importance du Journal d’Annonces Légales (JAL) et le rôle qu’il joue dans la vie des entreprises tout au long de leur existence. En tant qu’avocat, j’ai eu l’occasion de guider de nombreuses entreprises à […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif légal et sécuritaire

août 20, 2023 Sylvain Delarme 0

La santé et la sécurité sur le lieu de travail sont des préoccupations majeures pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité adéquates est une mesure essentielle pour prévenir les accidents […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Sylvain Delarme 0

Les accidents du travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. L’une des mesures les plus simples et efficaces pour prévenir ces incidents est l’adoption d’équipements de protection individuelle (EPI), dont le port […]

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Changer l’objet social de la société : comment procéder et quelles sont les conséquences juridiques ?

août 20, 2023 Sylvain Delarme 0

La modification de l’objet social d’une société est une opération délicate qui peut avoir des répercussions importantes sur le fonctionnement et l’avenir de l’entreprise. Cependant, elle peut aussi représenter une opportunité pour la société de […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Sylvain Delarme 0

Le domaine public est constitué de biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certaines personnes publiques. Ces biens sont destinés à l’usage direct du public ou à un service public. Dans certains cas, […]

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Comprendre le code d’activité APE/NAF 7112B : la clé pour les entreprises d’ingénierie et d’études techniques

août 19, 2023 Sylvain Delarme 0

Le code d’activité APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un système de classification économique utilisé pour identifier les activités exercées par les entreprises en France. Le code APE/NAF 7112B […]

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Le Kbis: Comprendre les Informations Obligatoires pour les Entreprises

août 19, 2023 Sylvain Delarme 0

Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document atteste de l’existence juridique de l’entreprise et rassemble toutes les informations la concernant. Mais quelles […]

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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Sylvain Delarme 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui encadrent ce type de projet. […]

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Les aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 18, 2023 Sylvain Delarme 0

La reprise d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs désireux de développer leurs activités ou d’investir dans un secteur porteur. Toutefois, cette démarche nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques, afin d’éviter les pièges […]

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Les aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Sylvain Delarme 0

La reprise d’une entreprise est une option intéressante pour qui souhaite se lancer dans le monde des affaires sans partir de zéro. Cependant, cette démarche implique un certain nombre de défis et d’obligations juridiques qu’il […]

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Contestation de crédit immobilier : connaître vos droits et les démarches à entreprendre

août 16, 2023 Sylvain Delarme 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour les emprunteurs. Il arrive parfois que des divergences ou des litiges surviennent entre l’emprunteur et la banque au cours de cette relation contractuelle. Dans ces situations, […]

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Le contentieux fiscal en entreprise : anticipation, gestion et résolution

août 16, 2023 Sylvain Delarme 0

Le contentieux fiscal peut représenter un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan financier que sur celui de la réputation. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes étapes du contentieux fiscal […]

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Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat

août 15, 2023 Sylvain Delarme 0

Les litiges avec les mutuelles santé peuvent être complexes et difficiles à résoudre. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous allons vous donner des conseils pour mieux comprendre vos droits et les démarches à […]

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La loi RGPD : un bouclier protecteur pour les données personnelles

août 15, 2023 Sylvain Delarme 0

Face à la recrudescence des atteintes à la vie privée et à la protection des données personnelles, l’Union européenne a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018. Mais qu’est-ce […]

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Loi test d’orientation professionnelle : comprendre ses enjeux et ses implications

août 14, 2023 Sylvain Delarme 0

En matière d’orientation professionnelle, la loi test d’orientation professionnelle constitue un outil essentiel pour les personnes en quête de réponses quant à leur avenir professionnel. Cet article vous propose de décrypter cette loi, ses enjeux […]

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