Droit immobilier

Le Bail à Réhabilitation : Une Solution Innovante pour Revitaliser l’Immobilier Découvrez comment le bail à réhabilitation transforme le paysage immobilier français, offrant une opportunité unique aux propriétaires et aux collectivités de rénover et valoriser […]

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) séduit de plus en plus de propriétaires en quête d’optimisation fiscale. Zoom sur les spécificités de ce régime qui permet de générer des revenus locatifs tout […]

Face à l’endettement croissant des ménages, le législateur a considérablement renforcé l’arsenal juridique protégeant les emprunteurs immobiliers. Décryptage des mesures phares qui encadrent désormais strictement l’octroi et le déroulement des prêts immobiliers. L’information précontractuelle : […]

La garantie d’éviction, pierre angulaire du droit immobilier, offre une protection essentielle aux acheteurs de biens immobiliers. Découvrez les subtilités de ce mécanisme juridique complexe et ses implications pour les transactions immobilières. Fondements juridiques de […]

Le bail rural environnemental (BRE) s’impose comme un instrument juridique novateur, conciliant les intérêts des propriétaires, des agriculteurs et de l’environnement. Découvrons les spécificités de ce dispositif qui révolutionne le droit rural. Origines et objectifs […]

L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Face aux enjeux financiers et juridiques considérables, la loi française a mis en place un arsenal de mesures visant à protéger les acquéreurs. Découvrez comment sécuriser […]

Face à des loyers impayés, propriétaires et locataires se retrouvent dans une situation délicate. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels sont vos droits et obligations ? Cet article vous guide pas à pas […]

Le contrat de bail, pierre angulaire des relations entre propriétaires et locataires, peut parfois être frappé de nullité. Cette situation juridique complexe soulève de nombreuses questions et peut avoir des répercussions importantes pour les parties […]

L’expropriation, un processus par lequel l’État peut acquérir des biens immobiliers pour l’intérêt général, soulève souvent des inquiétudes chez les propriétaires concernés. Cet article détaille les aspects juridiques de l’expropriation et de l’indemnisation, vous guidant […]

Dans un contexte immobilier de plus en plus tendu, connaître et défendre ses droits en tant que locataire est devenu primordial. Que vous soyez déjà locataire ou sur le point de signer un bail, cet […]

En tant que locataire, connaître vos droits est essentiel pour garantir une expérience de location sereine et équitable. Cet article exhaustif vous guidera à travers les aspects cruciaux de la législation locative, vous armant des […]

L’essor des technologies domotiques révolutionne le secteur de l’hébergement touristique, en particulier pour les conciergeries Airbnb. Ces innovations soulèvent cependant de nombreuses questions juridiques complexes. Découvrez les enjeux légaux majeurs auxquels font face les gestionnaires […]

Il n’est pas rare que les relations entre propriétaires et locataires donnent lieu à des désaccords ou des contestations. Le litige locatif peut concerner divers aspects du contrat de location, tels que le paiement du […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est une notion essentielle à connaître pour les professionnels du bâtiment. Cette garantie protège les maîtres d’ouvrage et assure une couverture des travaux réalisés, même avant la souscription de […]

La construction d’une maison est un projet de vie qui peut rapidement tourner au cauchemar en cas de litige avec les professionnels impliqués. Malfaçons, retards de livraison, non-respect des normes… autant de problèmes qui peuvent […]

Le contrat de location-accession est un dispositif qui permet d’accéder progressivement à la propriété en combinant une phase de location et une phase d’accession. Ce mécanisme peut présenter des avantages tant pour l’acquéreur que pour […]

La garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment, visant à protéger les maîtres d’ouvrage contre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Le […]

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour de nombreux propriétaires bailleurs. En effet, des locataires défaillants peuvent engendrer des difficultés financières et mettre en péril l’investissement immobilier. Afin d’assurer la protection de […]

La vente ou le don d’un véhicule non enregistré, également appelé véhicule sans carte grise, soulève des questions juridiques complexes. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, cet article vous apportera un éclairage complet sur […]

La donation est un acte généreux et bienveillant qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à une personne, qu’elle soit un membre de la famille ou non. Pour garantir la […]

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Des malfaçons, des retards ou encore des surcoûts non justifiés […]

Le secteur de l’immobilier est vaste et complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs et réglementations. Dans ce contexte, faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier peut s’avérer crucial pour mener à bien une […]

Pour les propriétaires et les bailleurs, les tâches liées à la gestion courante de leurs biens immobiliers sont en général un poids. Heureusement, ils ont désormais la possibilité de se décharger en ayant recours à […]

Le bail de location meublée consiste en la mise à disposition du locataire d’un logement bien aménagé, meublé dans l’optique de favoriser le séjour ce l’occupant. Un tel mode de location obéit à des règles […]

La transaction immobilière est une procédure qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre particulier ou une agence et un particulier. Comment se déroule une transaction immobilière en […]

Rechercher un appartement n’est pas une tâche facile. De nombreuses personnes passent la majeure partie de leur temps à chercher un toit où vivre sans résultat. Et pourtant, il existe des techniques à mettre en […]

Les litiges entre propriétaires et locataires sont également appelés conflits locatifs sont très récurrents. Le juge du tribunal judiciaire est la personne habilitée à régler ce type de litiges quelle que soit la somme en […]

Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation […]

Au cours de son existence, de sa création à son apogée, une entreprise est en proie à divers problèmes juridiques. Ses problèmes trouvent le plus souvent leur source dans l’ignorance ou encore les négligences envers […]

Depuis des années, la servitude de passage est à l’origine de nombreux litiges au sein du voisinage. Sachez qu’elle permet à un propriétaire d’accéder à la voie publique par le biais du terrain de son […]

Pour de nombreuses personnes, l’accession à la propriété est un évènement important de la vie. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui s’accompagne de nombreux droits et obligations significatifs. En tant que […]

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de […]

En tant que locataire, vous avez des engagements envers le propriétaire, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers à temps. La loi vous offre toutefois certains droits grâce à votre statut de locataire.  […]