Droit immobilier

Rechercher un appartement n’est pas une tâche facile. De nombreuses personnes passent la majeure partie de leur temps à chercher un toit où vivre sans résultat. Et pourtant, il existe des techniques à mettre en […]

Les litiges entre propriétaires et locataires sont également appelés conflits locatifs sont très récurrents. Le juge du tribunal judiciaire est la personne habilitée à régler ce type de litiges quelle que soit la somme en […]

Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation […]

Au cours de son existence, de sa création à son apogée, une entreprise est en proie à divers problèmes juridiques. Ses problèmes trouvent le plus souvent leur source dans l’ignorance ou encore les négligences envers […]

Depuis des années, la servitude de passage est à l’origine de nombreux litiges au sein du voisinage. Sachez qu’elle permet à un propriétaire d’accéder à la voie publique par le biais du terrain de son […]

Pour de nombreuses personnes, l’accession à la propriété est un évènement important de la vie. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui s’accompagne de nombreux droits et obligations significatifs. En tant que […]

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de […]

En tant que locataire, vous avez des engagements envers le propriétaire, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers à temps. La loi vous offre toutefois certains droits grâce à votre statut de locataire.  […]