Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance dans chaque branche? Poursuivez la lecture de cet article pour connaitre l’importance du droit des affaires.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est le droit qui régit les règles juridiques des entreprises. Il concerne l’élaboration des statuts et la dissolution de l’entreprise. En d’autres termes, c’est le droit qu’on applique lors de la création des entreprises jusqu’à sa fermeture. C’est une branche du droit des affaires qui s’occupe du côté juridique des entreprises, des fondations ou des associations. Le droit des sociétés à cinq types de sources. Il provient des textes nationaux, des textes européens et internationaux, de la jurisprudence, de la réglementation de l’autorité des marchés financiers, et de la doctrine. Pour créer une société, le droit des sociétés réglemente le mode de constitution ainsi que les diverses activités. Il permet aux chefs d’entreprises et aux associés de travailler dans le respect des règles juridiques.
Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est la branche du droit des affaires qui vise à faire respecter les principes de concurrence dans un marché économique. Ces principes se fondent sur le droit civil et le code du commerce. Le droit de la concurrence permet de réglementer la concurrence déloyale. Si par exemple un prix est fixé pour un produit, toutes les entreprises se doivent de respecter la marge exigée. La concurrence déloyale freine l’évolution financière de votre société. C’est à ce titre qu’on connait l’importance du droit de la concurrence. Aussi, vos employés sont contraints au respect de l’accord de confidentialité. Cet accord évite qu’ils divulguent vos informations aux entreprises concurrentes. Le droit de la concurrence permet donc d’assurer une concurrence loyale.
Le droit bancaire
Le droit bancaire est l’ensemble des règles juridiques à suivre pour faire les opérations bancaires. C’est-à-dire les règles à respecter par les acteurs opérant dans les banques et les institutions financières. Pour un emprunt par exemple, c’est le droit bancaire qui fixe une marge donnée pour le taux d’intérêt que doit percevoir la banque. Elle évite dans ce cas que les banques prennent plus d’intérêt qu’il ne doivent. Le droit bancaire provient par ailleurs du code monétaire et financier. Ce code vise à réglementer les méthodes d’emprunt, de gage, de mise en garantie. Il fixe les conditions de prêt bancaire, de délais de remboursement ainsi que les taux d’intérêt en cas d’épargne. Le droit bancaire impose aussi aux institutions de crédit, le respect juridique dans le domaine immobilier.
Le droit commercial
Le droit commercial concerne l’ensemble des règles à respecter dans le monde du commerce. Il prend en compte les commençants et les entreprises commerciales. Il assure le respect des termes du marché commercial et le respect entre les commerçants ou entre un commençant et ses clients. Le droit commercial est appliqué par le tribunal du commerce. En tant que responsable, le tribunal du commerce s’assure de la sécurité des marchés et des rapports entre les acteurs économiques. Le droit commercial est très important pour toutes entreprises. En cas de contentieux entre vous et un de vos clients par exemple, un avocat spécialisé dans le droit commercial peut vous assister. De même, le droit commercial permet de fixer les responsabilités juridiques d’une entreprise d’une part, et celles d’un consommateur d’autre part.