La cession d’un véhicule est une étape importante, qui nécessite de respecter certaines formalités légales. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est essentielle pour sécuriser la transaction et assurer le suivi administratif du véhicule. Dans cet article, nous vous guidons dans les démarches à suivre et vous prodiguons des conseils d’expert pour obtenir cet important document.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que la vente ou le don du véhicule a bien été enregistré auprès des autorités compétentes. Il garantit ainsi que le changement de propriétaire a été pris en compte, ce qui permet notamment au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa carte grise. Pour l’ancien propriétaire, cet accusé constitue également une preuve qu’il n’est plus responsable du véhicule et qu’il ne peut donc plus être tenu pour responsable en cas d’infraction commise avec ce dernier.
Pourquoi est-il important d’obtenir cet accusé ?
L’importance de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule réside principalement dans la protection qu’il offre aux deux parties lors de la transaction. En effet, sans cet accusé, le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir sa carte grise et sera donc dans l’incapacité d’utiliser légalement le véhicule. De plus, l’ancien propriétaire pourrait être tenu pour responsable en cas d’infraction commise avec le véhicule, puisqu’il serait toujours considéré comme le propriétaire légal aux yeux de la loi.
Obtenir cet accusé est donc essentiel pour assurer une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Déclaration de cession : Lors de la vente ou du don du véhicule, les deux parties doivent remplir conjointement un formulaire Cerfa n°15776*01 (ou n°13754*04) intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document doit contenir les informations relatives au véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.), ainsi que les coordonnées des deux parties (nom, prénom, adresse, etc.).
- Enregistrement en ligne : L’ancien propriétaire doit ensuite se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour enregistrer la cession du véhicule. Pour ce faire, il devra créer un compte et suivre les instructions du site. Il est possible de se faire accompagner par un professionnel habilité (garage, concessionnaire, etc.), qui pourra effectuer ces démarches à sa place. Il est important de souligner que les préfectures ne gèrent plus ces formalités en guichet depuis 2017.
- Réception de l’accusé : Une fois la cession enregistrée, l’ancien propriétaire recevra par mail un accusé d’enregistrement de cession de véhicule au format PDF. Ce document devra être imprimé et conservé soigneusement, car il constitue une preuve officielle du changement de propriétaire.
Conseils pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Voici quelques conseils pour faciliter votre démarche :
- Vérifiez que toutes les informations figurant sur le formulaire Cerfa sont correctes et lisibles. Une erreur ou une omission pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre demande.
- Pensez à conserver une copie du formulaire Cerfa signée par les deux parties, car elle pourrait vous être demandée ultérieurement en cas de litige ou de contrôle.
- Assurez-vous que l’ancien propriétaire a bien enregistré la cession sur le site de l’ANTS, car cela conditionne l’obtention de votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel habilité si vous rencontrez des difficultés lors de l’enregistrement en ligne.
En suivant ces conseils et en respectant scrupuleusement les étapes décrites, vous devriez obtenir votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule sans encombre. Ce document est essentiel pour sécuriser la transaction et assurer le suivi administratif du véhicule. N’oubliez pas de le conserver précieusement, car il pourrait vous être demandé ultérieurement par les autorités compétentes.