Droit immobilier 2

Que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?

juin 16, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Les litiges entre propriétaires et locataires sont également appelés conflits locatifs sont très récurrents. Le juge du tribunal judiciaire est la personne habilitée à régler ce type de litiges quelle que soit la somme en […]

Droit immobilier : qui peut jouir d’un permis de construire ?

mai 22, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation […]

Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé

mars 25, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]

Les problèmes juridiques engendrés par la création d’entreprises

août 5, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Au cours de son existence, de sa création à son apogée, une entreprise est en proie à divers problèmes juridiques. Ses problèmes trouvent le plus souvent leur source dans l’ignorance ou encore les négligences envers […]

La servitude de passage

juin 17, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Depuis des années, la servitude de passage est à l’origine de nombreux litiges au sein du voisinage. Sachez qu’elle permet à un propriétaire d’accéder à la voie publique par le biais du terrain de son […]

Le droit immobilier pour régir les transactions immobilières et déterminer les droits de propriété

mars 30, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Pour de nombreuses personnes, l’accession à la propriété est un évènement important de la vie. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui s’accompagne de nombreux droits et obligations significatifs. En tant que […]

Quel recours en cas d’insalubrité d’un logement ?

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de […]

Droit immobilier : le locataire et ses droits

octobre 21, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

En tant que locataire, vous avez des engagements envers le propriétaire, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers à temps. La loi vous offre toutefois certains droits grâce à votre statut de locataire. […]