Comment résoudre un litige avec un artisan : conseils et démarches
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n'est pas à la hauteur de vos attentes ? Des…
Droit immobilier — Page 2
L'avocat en immobilier : un expert à vos côtés pour toutes vos transactions
Le secteur de l'immobilier est vaste et complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs et réglementations. Dans ce contexte, faire appel…
Les trois principales lois qui régissent le sous-secteur de la gestion locative immobilière
Pour les propriétaires et les bailleurs, les tâches liées à la gestion courante de leurs biens immobiliers sont en général un poids…
Comment effectuer la rédaction d’un bail de location meublée ?
Le bail de location meublée consiste en la mise à disposition du locataire d’un logement bien aménagé, meublé dans l’optique de favoriser…
Comment réussir une transaction immobilière ?
La transaction immobilière est une procédure qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre…
Comment trouver un appartement à louer ?
Rechercher un appartement n’est pas une tâche facile. De nombreuses personnes passent la majeure partie de leur temps à chercher un toit où…
Que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?
Les litiges entre propriétaires et locataires sont également appelés conflits locatifs sont très récurrents. Le juge du tribunal judiciaire…
Droit immobilier : qui peut jouir d'un permis de construire ?
Le secteur de l'immobilier fait de plus en plus l'objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s'étendre pour le plus…
Les problèmes juridiques engendrés par la création d’entreprises
Au cours de son existence, de sa création à son apogée, une entreprise est en proie à divers problèmes juridiques. Ses problèmes trouvent…
La servitude de passage
Depuis des années, la servitude de passage est à l’origine de nombreux litiges au sein du voisinage. Sachez qu’elle permet à un…
Le droit immobilier pour régir les transactions immobilières et déterminer les droits de propriété
Pour de nombreuses personnes, l'accession à la propriété est un évènement important de la vie. C'est une grande source de fierté et de…
Quel recours en cas d’insalubrité d’un logement ?
En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d'obtenir une ordonnance…
Droit immobilier : le locataire et ses droits
En tant que locataire, vous avez des engagements envers le propriétaire, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers à temps. La…