Les différentes catégories d’infractions du droit pénal

Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre d’être efficient. Découvrons ces différentes catégories. La contravention Elle est considérée comme la moins grave des infractions sanctionnées par le

Loi sur le trafic humain

L’exploitation de l’être humain est un acte tout à fait ignoble qui punit sévèrement la loi. La vie humaine est sacrée. Les pratiques d’exploitation viennent aisément la désacraliser, et ce pour des fins égoïstes. Pourquoi user de son semblable pour se faire de l’argent ? C’est là l’une des questions qui se posent lorsque des

Loi sur la contrefaçon des médicaments

Pour s’assurer des soins et se soulager de tel ou tel mal, les médicaments sont mis à la disposition des patients. Médicaments qui peuvent être trouvés plus facilement dans les pharmacies. Mais, pour des raisons personnelles, certains acteurs de la santé et biens de citoyens se livrent à la contrefaçon médicamenteuse. Situation qui conduit très

Ce qu’il faut savoir sur le délit de favoritisme

Dans le but de remettre de l’ordre dans la vie publique, des lois des lois ont été créées pour encadrer le délit de favoritisme. Ceci vise à réprimer les atteintes à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics et permettre de sanctionner les infractions aux règles de la publicité et de la concurrence. Cet article vous

Qu’est-ce qu’un délit de marchandage ?

En raison de la flexibilité dont on peut en tirer, les décideurs répondent de plus en plus à la décision de recruter des consultants externes. Néanmoins, il faut être sur ses gardes. Toute entreprise faisant appel aux services d’un prestataire extérieur s’expose à des risques juridiques. Des précautions doivent être prises pour ce type de contrat. Voici tout ce

Comment obtenir le permis de construire valant division ?

Le permis de construire valant division semble peu connu des constructeurs et propriétaires de terrains. Pourtant, il s’agit d’un outil indispensable surtout lorsqu’il s’agit de réalisation d’au moins deux constructions sur un même terrain. De ce fait, quel est le processus à suivre pour obtenir ce permis et dans quels cas est-il nécessaire ? Quelles

Le bon fonctionnement d’une société se base sur la maîtrise du droit des affaires

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Le système légal qui encadre les affaires commerciales se base avant tout sur le droit des affaires. Il stipule les règles et les procédures concernant le bon fonctionnement des activités à but commercial. Une bonne gestion des entreprises dépendra du respect des protocoles imposés par le droit des affaires. Votre société sera à la fois
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