La perte d’un proche est une épreuve difficile à traverser. Au-delà de la douleur émotionnelle, il faut également faire face à des questions administratives parfois complexes, comme celle de la carte grise en cas de décès du propriétaire d’un véhicule. Comment transférer l’immatriculation et quelles sont les conditions légales pour obtenir une nouvelle carte grise en ligne ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche.
La déclaration de succession
Première étape incontournable après le décès d’un proche : la déclaration de succession. Vous devez en effet informer l’administration fiscale du décès et des biens dont hérite chaque héritier. Cela concerne notamment les véhicules automobiles, qui font partie intégrante du patrimoine successoral. La déclaration doit être effectuée auprès du centre des impôts dont dépend le domicile du défunt, dans un délai de six mois suivant le décès.
Le certificat d’immatriculation provisoire
Une fois la déclaration de succession effectuée, les héritiers disposent d’un droit temporaire sur les biens concernés – y compris les véhicules. Pour être en règle avec l’administration, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) pour chaque véhicule hérité. Ce document vous permettra de circuler en toute légalité pendant une durée maximale de trois mois.
Pour obtenir un CIP, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et suivre la procédure indiquée. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Une copie de la déclaration de succession
- Un justificatif d’identité des héritiers
- La carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « décédé »
Le changement de titulaire de la carte grise
Après avoir obtenu le certificat d’immatriculation provisoire, vous disposez d’un délai de trois mois pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche est obligatoire et permettra aux héritiers d’être reconnus comme propriétaires légaux du véhicule.
Pour cela, il faut se rendre à nouveau sur le site de l’ANTS et suivre les instructions relatives au changement de titulaire. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation provisoire (CIP)
- La déclaration de succession
- Un justificatif d’identité des héritiers
- La carte grise du véhicule
L’obtention de la nouvelle carte grise en ligne
Dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), les démarches liées aux cartes grises ont été dématérialisées depuis 2017. Ainsi, vous pouvez effectuer toutes les démarches relatives au changement de titulaire et à l’obtention d’une nouvelle carte grise directement en ligne.
Une fois le dossier complet et les frais de demande de carte grise réglés, la nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier sous pli sécurisé dans un délai moyen de deux semaines.
Pour conclure, il est important de prendre en compte l’ensemble des démarches administratives liées au décès d’un proche propriétaire d’un véhicule. La déclaration de succession, l’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire et le changement de titulaire sont autant d’étapes obligatoires pour obtenir une nouvelle carte grise en ligne. Grâce à ces informations, vous pourrez faire face à cette situation complexe et être en règle avec l’administration.