Face à la croissance exponentielle du nombre de vélos électriques utilisés pour les trajets professionnels, il est essentiel de connaître les obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais liés à l’entretien. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les avantages du vélo électrique pour les trajets professionnels
Le vélo électrique, également appelé VAE (Vélo à Assistance Electrique), présente de nombreux avantages pour les trajets professionnels. Il permet notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la congestion routière et d’améliorer la qualité de vie des salariés en favorisant une activité physique régulière. De plus, l’utilisation du vélo électrique peut engendrer des économies pour les employeurs et les salariés, notamment en termes de frais liés au carburant et au stationnement.
Les obligations légales des employeurs
En France, la loi impose aux employeurs certaines obligations en matière de prise en charge des frais liés à l’entretien des vélos électriques utilisés pour les trajets professionnels. Ces obligations sont définies par le Code du travail et plus précisément par l’article L3261-4 qui stipule que « Les frais engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués à vélo ou à vélo à assistance électrique sont pris en charge par l’employeur ».
Cette prise en charge est réalisée sous la forme d’une indemnité kilométrique dont le montant est fixé par un arrêté du 11 février 2016. Selon cet arrêté, l’indemnité kilométrique pour les trajets effectués à vélo électrique est fixée à 0,25 € par kilomètre. Toutefois, cette indemnité n’est pas obligatoire si l’employeur met à disposition des salariés des moyens de transport collectif ou s’il propose un service de location de vélos électriques.
La prise en charge des frais liés à l’entretien des vélos électriques
Concernant les frais liés à l’entretien des vélos électriques utilisés pour les trajets professionnels, il n’existe pas d’obligation légale spécifique imposant aux employeurs de les prendre en charge. Toutefois, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour faciliter cette prise en charge et encourager l’utilisation du vélo électrique au sein de l’entreprise.
Premièrement, les employeurs peuvent décider de mettre en place un forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés aux déplacements domicile-travail effectués en modes alternatifs à la voiture individuelle (vélo, covoiturage…). Ce forfait peut être proposé en complément ou en substitution de la prise en charge des frais de transport en commun et est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Deuxièmement, les employeurs peuvent proposer un service d’entretien et de réparation des vélos électriques au sein de l’entreprise, par exemple en mettant à disposition des salariés un atelier équipé ou en faisant appel à un prestataire externe. Cette solution présente l’avantage de faciliter l’accès aux services d’entretien et de renforcer la motivation des salariés à utiliser le vélo électrique.
Les bonnes pratiques pour encourager l’utilisation du vélo électrique
Au-delà des obligations légales, les employeurs ont tout intérêt à mettre en place des mesures incitatives pour encourager l’utilisation du vélo électrique. Parmi les bonnes pratiques, on peut citer la création d’une charte mobilité qui définit les engagements de l’entreprise en matière de promotion du vélo électrique, la mise en place d’un plan de déplacements entreprise (PDE), ou encore la sensibilisation des salariés aux avantages du vélo électrique lors de journées thématiques ou d’événements internes.
Enfin, il est important pour les employeurs de créer un environnement favorable à l’utilisation du vélo électrique au sein de l’entreprise. Cela passe notamment par la mise à disposition d’infrastructures adaptées (parkings à vélos sécurisés, bornes de recharge, vestiaires et douches…) et par la mise en place d’une communication interne valorisant les initiatives en faveur du vélo électrique.
En résumé, si les obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais liés à l’entretien des vélos électriques utilisés pour les trajets professionnels restent limitées, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des mesures incitatives et un environnement favorable afin de favoriser l’adoption du vélo électrique par leurs salariés. Cela contribuera non seulement à réduire les impacts environnementaux et sociaux liés aux déplacements professionnels, mais aussi à améliorer la qualité de vie au travail et la performance globale de l’entreprise.