La résiliation d’une assurance auto peut s’avérer complexe, surtout en cas de destruction totale du véhicule. Comment faire pour bien gérer cette situation et éviter les mauvaises surprises ? Dans cet article, nous vous donnerons toutes les clés pour comprendre les modalités de résiliation et faciliter vos démarches.
La procédure à suivre en cas de destruction du véhicule
En premier lieu, il est important de connaître les démarches à effectuer lorsque votre véhicule est détruit. Suite à un accident, un incendie, une inondation ou tout autre événement ayant entraîné la destruction totale de votre voiture, vous devez informer votre assureur. Pour ce faire, envoyez-lui une déclaration écrite dans les cinq jours suivant l’événement. N’oubliez pas d’y joindre un certificat de destruction établi par un professionnel agréé (garagiste ou centre VHU).
Cette déclaration doit contenir certaines informations indispensables telles que :
- Le numéro de contrat d’assurance
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Les circonstances de l’accident ou de l’événement ayant entraîné la destruction du véhicule
- L’identité des témoins éventuels et/ou des victimes
- Le lieu et la date de l’événement
La résiliation du contrat d’assurance auto
Une fois que vous avez informé l’assureur de la destruction de votre voiture, vous pouvez procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto. Selon l’article L121-11 du Code des assurances, cette résiliation peut être demandée :
- Par l’assuré, dans les 10 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la destruction du véhicule
- Par l’assureur, dans les 10 jours suivant la réception de la déclaration écrite de l’assuré.
Pour effectuer cette demande, il est recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Ce courrier doit mentionner votre souhait de résilier le contrat ainsi que les informations utiles telles que le numéro de contrat et vos coordonnées. N’oubliez pas d’y joindre une copie du certificat de destruction.
La résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier par l’assureur. Celui-ci devra alors vous rembourser la part des cotisations correspondant à la période pendant laquelle vous n’aurez plus bénéficié de couverture.
Les cas particuliers à prendre en compte
Il existe certains cas particuliers qui peuvent influencer les modalités de résiliation :
- Si vous êtes toujours redevable d’une somme auprès de votre assureur (franchise, cotisations impayées…), la résiliation ne pourra être effective qu’après le règlement de ces sommes.
- En cas de destruction partielle du véhicule, la procédure est différente. Il conviendra alors de faire expertiser les dégâts et d’évaluer si la voiture peut être réparée ou non. Si elle peut être réparée, l’assurance continue à couvrir le véhicule. Sinon, la résiliation pourra être demandée en suivant les mêmes démarches que dans le cas d’une destruction totale.
- Si vous possédez un autre véhicule assuré chez le même assureur, il est possible que celui-ci vous propose une offre de transfert du contrat afin de bénéficier d’une couverture adaptée à votre nouvelle situation.
En conclusion, la résiliation d’une assurance auto en cas de destruction du véhicule nécessite de respecter certaines étapes et délais. Les démarches consistent principalement à informer l’assureur par écrit et à lui envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Les modalités peuvent varier selon les cas particuliers, il est donc important de se renseigner auprès de son assureur pour connaître ses droits et obligations.