Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès au logement pour les personnes à revenus modestes, notamment les étudiants. Mais comment est déterminé le montant de la redevance d’occupation du terrain dans le cadre d’un BRS pour un logement destiné à des étudiants ? Cet article vous propose un décryptage complet de ce système et de son mode de calcul.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et comment fonctionne-t-il ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif immobilier qui a été créé par la loi Alur en 2014. Il permet à des ménages sous plafonds de ressources d’accéder à la propriété en dissociant le foncier du bâti. Concrètement, cela signifie que les acquéreurs ne deviennent propriétaires que des murs de leur logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS).
Dans le cadre d’un BRS, l’acquéreur signe un contrat avec l’OFS portant sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Ce contrat prévoit notamment le paiement d’une redevance d’occupation du terrain. Le principal avantage du BRS est qu’il permet aux ménages concernés d’accéder à la propriété à moindre coût, puisque le prix d’achat du logement est réduit de la valeur du terrain.
Comment est déterminée la redevance d’occupation du terrain pour un logement étudiant ?
Dans le cadre d’un BRS destiné à des étudiants, le montant de la redevance d’occupation du terrain doit être fixé en tenant compte des spécificités de cette population. Plusieurs éléments entrent en jeu dans ce calcul :
- La localisation du terrain : un terrain situé en zone tendue, c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l’offre, sera généralement soumis à une redevance plus élevée qu’un terrain situé en zone détendue.
- Les caractéristiques du terrain : sa superficie, sa qualité (constructibilité, accessibilité…) et ses équipements (parking, espaces verts…) influent également sur le montant de la redevance.
- Le type de logement construit : un logement neuf et écologique sera généralement soumis à une redevance plus élevée qu’un logement ancien ou peu performant sur le plan énergétique.
Cependant, il est important de souligner que le montant de la redevance doit rester compatible avec les ressources des étudiants. Ainsi, les OFS ont pour mission de proposer des conditions financières adaptées à cette population, souvent précaire et dont les revenus sont limités.
Quelques exemples concrets de redevances d’occupation du terrain pour des logements étudiants
Pour vous donner une idée plus précise du montant de la redevance d’occupation du terrain dans le cadre d’un BRS pour un logement étudiant, voici quelques exemples concrets :
- Dans une résidence étudiante située à Paris, la redevance mensuelle peut être fixée à environ 1,50 € par mètre carré. Ainsi, pour un studio de 20 m², l’étudiant devra s’acquitter d’une redevance de 30 € par mois.
- Dans une autre résidence située en région parisienne, le montant de la redevance peut être légèrement inférieur, par exemple autour de 1,20 € par mètre carré. Pour un logement de 25 m², cela représente une redevance mensuelle de 30 €.
Il est important de noter que ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des projets et des OFS. Néanmoins, ils permettent d’apprécier l’effort réalisé pour proposer des logements abordables aux étudiants.
Conclusion
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet de faciliter l’accès au logement pour les personnes à revenus modestes, notamment les étudiants. La détermination du montant de la redevance d’occupation du terrain dans le cadre d’un BRS pour un logement étudiant prend en compte plusieurs critères tels que la localisation du terrain, ses caractéristiques et le type de logement construit. Les organismes de foncier solidaire ont pour mission d’adapter ces montants aux ressources des étudiants, afin de leur proposer des conditions financières abordables.