0 - 2026 - MontAvo

Naviguer sereinement dans les méandres juridiques du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, constitue l’un des piliers réglementaires de la transition énergétique française. Cette obligation légale impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments […]

Assurance moto : Les nouveautés juridiques à connaître

janvier 18, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

L’univers de l’assurance moto connaît des transformations majeures depuis 2020, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales qui redéfinissent les obligations des motards français. Ces évolutions touchent directement les 2,5 millions de propriétaires de […]

Quand le droit rencontre l’Investir en SCPI : Mode d’emploi

janvier 18, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) séduit de plus en plus d’épargnants grâce à ses rendements attractifs, oscillant entre 4% et 5,5% par an. Cependant, derrière cette opportunité financière se cache un univers […]

Code NEPH : démarches et délais en 2026

janvier 16, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

Le code NEPH constitue un élément central de nombreuses procédures administratives françaises. Ce Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, géré par les préfectures et le Ministère de l’Intérieur, s’impose comme un identifiant incontournable pour diverses démarches officielles. […]

Convention Syntec : droits et obligations des salariés

janvier 12, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

La convention syntec régit les conditions de travail d’environ 300 000 professionnels des secteurs technologiques et du conseil. Cette convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil définit […]

Notaire à Cannes : tarifs et honoraires en 2026

janvier 8, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

Faire appel à un notaire à Cannes représente une étape incontournable pour de nombreuses démarches juridiques et immobilières. Cette ville prestigieuse de la Côte d’Azur, avec son marché immobilier dynamique et sa clientèle internationale, présente […]

Prévenir les risques juridiques liés à l’affacturage

janvier 5, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 80% des entreprises françaises pour améliorer leur trésorerie. Cette technique consiste à céder ses créances commerciales à un factor qui se charge du recouvrement. Toutefois, cette […]

Clause de réduction temporelle en assurance auto : validité juridique

janvier 4, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

Les clauses de réduction temporelle en assurance automobile suscitent de nombreuses interrogations quant à leur validité juridique. Ces dispositions contractuelles, qui prévoient une diminution temporaire de la prime d’assurance selon des critères définis, doivent respecter […]

Service client Allianz : vos droits en cas de réclamation

janvier 4, 2026 Sylvain Delarme Commentaires fermés

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance chez Allianz, vous bénéficiez de droits spécifiques en matière de réclamation que le Code des assurances encadre strictement. Ces droits vous protègent face aux décisions de votre assureur et […]