Vous êtes actionnaire ou administrateur d’une société anonyme et souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Cet article vous apporte un éclairage complet et précis sur les différents aspects de cette réunion essentielle à la vie de votre entreprise. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, je vous propose de découvrir l’ensemble des mécanismes, obligations et spécificités liés à l’Assemblée Générale de la société anonyme.
1. Les différentes catégories d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales au sein d’une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir obligatoirement une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son rôle principal est d’approuver les comptes annuels, de décider de l’affectation du résultat et d’approuver la gestion des dirigeants.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsque des décisions importantes concernant la structure ou le fonctionnement de la société doivent être prises, comme une modification des statuts, une augmentation du capital ou encore une fusion avec une autre entreprise.
- L’Assemblée Générale Mixte : elle cumule à la fois les attributions de l’AGO et de l’AGE. Elle est surtout utilisée pour traiter en une seule réunion plusieurs points relevant des deux types d’Assemblées Générales.
2. La convocation et la tenue de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale doit être réalisée par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de gouvernance de la société anonyme. Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique. L’avis de convocation doit préciser :
- La date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale
- L’ordre du jour et les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires
- Les modalités pour participer, voter ou donner pouvoir à un autre actionnaire ou à une personne choisie par eux
Le jour de l’Assemblée Générale, un bureau est constitué, composé d’un président (généralement le président du conseil d’administration ou du directoire), d’un secrétaire (choisi parmi les actionnaires) et éventuellement de scrutateurs (également choisis parmi les actionnaires). Le bureau vérifie l’identité des participants et s’assure que le quorum est atteint.
3. Le quorum et la majorité requise
Pour que les décisions prises lors de l’Assemblée Générale soient valables, un certain nombre d’actionnaires doit être présent ou représenté. Ce nombre est déterminé en fonction du type d’Assemblée Générale :
- Pour l’AGO : le quorum est fixé à 20% des actions ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une deuxième AGO peut être convoquée avec un délai minimum de 15 jours, sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
- Pour l’AGE : le quorum est fixé à 25% des actions ayant le droit de vote lors de la première convocation, et à 20% lors de la deuxième convocation (en cas d’échec du premier quorum). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
4. Les droits et obligations des actionnaires
Tout actionnaire d’une société anonyme a le droit de participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Il dispose également du droit de vote proportionnellement au nombre d’actions qu’il possède. Par ailleurs, les actionnaires ont plusieurs obligations :
- Ils doivent respecter les statuts et les décisions prises lors des Assemblées Générales
- Ils sont tenus de participer aux pertes de la société dans la limite du montant nominal de leurs actions
- Ils doivent veiller au respect des règles de bonne gouvernance et aux intérêts de la société
5. Les résolutions et le procès-verbal de l’Assemblée Générale
Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale sont formalisées par des résolutions, soumises au vote des actionnaires. Chaque résolution doit être clairement libellée et inscrite à l’ordre du jour. Les résultats des votes sont consignés dans un procès-verbal, signé par les membres du bureau. Le procès-verbal doit être conservé pendant 10 ans et peut être consulté par les actionnaires sur simple demande.
En définitive, l’Assemblée Générale de la société anonyme est un moment clé dans la vie de l’entreprise, qui permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de contrôle et de décision. Il convient donc de maîtriser les règles et obligations liées à cette réunion pour en assurer le bon déroulement et la validité des décisions prises.