Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet aux salariés et demandeurs d’emploi de financer des formations professionnelles. Souvent méconnue, la possibilité d’utiliser son CPF pour suivre une formation à l’étranger soulève plusieurs questions quant à la réglementation applicable. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs sur les conditions et les modalités d’accès aux formations à l’étranger avec le CPF.
Les formations éligibles au CPF à l’étranger
Dans le cadre du CPF, certaines formations sont éligibles à une prise en charge financière lorsqu’elles sont réalisées hors de France. Il s’agit principalement des formations linguistiques, telles que les cours d’anglais, d’espagnol ou de chinois par exemple. Pour être éligibles, ces formations doivent répondre aux critères suivants :
- Être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ;
- Avoir pour objectif l’amélioration des compétences linguistiques du bénéficiaire dans un contexte professionnel;
- Rentrer dans le cadre du projet professionnel du bénéficiaire, en lien avec son poste actuel ou futur.
Les conditions pour partir en formation à l’étranger avec le CPF
Pour pouvoir prétendre à une prise en charge financière de sa formation à l’étranger dans le cadre du CPF, le bénéficiaire doit respecter certaines conditions :
- Disposer d’un solde de points suffisant sur son compte CPF pour financer la totalité ou une partie de la formation ;
- Obtenir l’accord préalable de son employeur si la formation se déroule pendant le temps de travail (sauf pour les demandeurs d’emploi) ;
- Faire une demande de financement auprès du conseil en évolution professionnelle (CEP) ou de l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève son entreprise.
Le financement des formations à l’étranger avec le CPF
Le montant du financement accordé dans le cadre du CPF pour suivre une formation à l’étranger dépend du coût pédagogique de la formation, du nombre d’heures prévues et du solde disponible sur le compte CPF du bénéficiaire. Le montant pris en charge est plafonné selon les règles spécifiques à chaque OPCO.
Pour compléter ce financement, il est possible de solliciter des aides complémentaires, telles que :
- Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise;
- Le Plan Départemental d’Aide au Financement de la Formation Professionnelle (PDAFP) ;
- Les bourses régionales ou nationales pour les formations longues durées.
Les démarches administratives pour partir en formation à l’étranger
En cas d’accord sur le financement de la formation à l’étranger, le bénéficiaire doit effectuer plusieurs démarches administratives :
- Informer son employeur de la durée et des dates de la formation ;
- Vérifier les conditions d’entrée et de séjour dans le pays où se déroule la formation, notamment en ce qui concerne les visas et les autorisations de travail ;
- Souscrire une assurance maladie et rapatriement adaptée à la durée du séjour.
Le suivi et l’évaluation des formations à l’étranger avec le CPF
À l’issue de la formation à l’étranger, le bénéficiaire doit fournir un compte-rendu à son employeur et/ou au conseil en évolution professionnelle (CEP) ou OPCO. Ce document doit attester de la réalisation effective de la formation et des compétences acquises. Une évaluation des acquis peut également être demandée par l’organisme financeur pour valider le financement accordé.
Enfin, il est important de noter que les formations réalisées à l’étranger dans le cadre du CPF sont soumises aux mêmes obligations légales que celles effectuées en France en termes de qualité, d’accessibilité et d’évaluation.