La responsabilité civile et commerciale en droit des affaires

Le droit des affaires reconnaît la responsabilité civile et commerciale. La responsabilité civile est une obligation de réparer un dommage causé à autrui par une faute ou par un fait illicite. La responsabilité commerciale consiste pour une entreprise à garantir la qualité des biens et services qu’elle fournit, ainsi que leur conformité aux spécifications données.

Les principales sources de responsabilités

Les principales sources de responsabilités pour les entreprises sont la responsabilité délictuelle, qui est une forme de responsabilité strictement personnelle, la responsabilité contractuelle qui est une obligation née du contrat, et la responsabilité quasi-délictuelle ou quasi-contractuelle qui est une sorte de compromis entre les deux premières. Les entreprises sont également tenues à une certaine forme de responsabilités statutaires en vertu des lois et règlements applicables.

Responsabilités statutaires

Les entreprises doivent également respecter certaines obligations statutaires telles que l’obligation de respecter les lois sur l’environnement, les normes du travail et la lutte contre la corruption. Ces obligations sont imposées par le droit administratif et sont destinées à protéger les intérêts publics ainsi que ceux des particuliers. Les entreprises peuvent être tenues responsables des violations de ces obligations statutaires.

Règles spécifiques à chaque type de contrat

En plus des lois générales sur la responsabilité civile et commerciale, il existe également des règles spécifiques applicables à chaque type de contrat conclu entre les parties. Par exemple, le droit français prévoit des règles très précises concernant le contrat de vente. Les parties peuvent également conclure un accord prévoyant des clauses supplétives relatives à la responsabilités contractuelles.

De toute manière, le droit des affaires reconnaît l’existence d’une grande variétés de sources deresponsabilités pouvant être invoquée par ou contre une entreprise. Il incombe aux entreprises d’identifier clairement ces sources afin d’adopter les bonnes politiques et procédures visant à réduire les risques encourus.