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Face à un danger grave et imminent, les salariés disposent d’un droit de retrait. Mais comment l’exercer sans risquer des sanctions ? Décryptage des modalités légales de ce dispositif crucial pour la sécurité au travail. […]
Dans l’arène impitoyable des marchés financiers, certains acteurs succombent à la tentation de l’enrichissement illicite. Plongée au cœur des mécanismes juridiques qui traquent et sanctionnent les délits boursiers. L’arsenal juridique contre les infractions boursières La […]
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Le bail rural environnemental (BRE) s’impose comme un instrument juridique novateur, conciliant les intérêts des propriétaires, des agriculteurs et de l’environnement. Découvrons les spécificités de ce dispositif qui révolutionne le droit rural. Origines et objectifs […]
La pratique du débridage des véhicules à moteur, longtemps considérée comme un simple passe-temps pour passionnés, est aujourd’hui dans le collimateur des autorités. Entre risques routiers accrus et atteintes à l’environnement, le législateur durcit le […]
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