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Mois : janvier 2025

Droit

Sanctions pour infractions à la législation sur les déchets industriels : Un cadre juridique renforcé

janvier 29, 2025 Sylvain Delarme 0

La gestion des déchets industriels représente un enjeu majeur pour la protection de l’environnement et la santé publique. Face aux risques liés à une mauvaise gestion de ces déchets, le législateur a mis en place […]

Droit immobilier

Encadrement juridique des pratiques déloyales dans l’immobilier : vers une régulation renforcée des agences

janvier 25, 2025 Sylvain Delarme 0

Le secteur immobilier, pilier de l’économie française, fait l’objet d’une attention croissante des autorités face à la multiplication des pratiques déloyales. Les agences immobilières, acteurs incontournables de ce marché, se trouvent désormais sous le feu […]

Droit pénal

La responsabilité pénale d’un hébergeur site web face aux contenus illégaux

janvier 22, 2025 Sylvain Delarme 0

La prolifération de contenus illégaux sur internet soulève des questions juridiques complexes concernant la responsabilité des hébergeurs de sites web. Entre la liberté d’expression et la nécessité de lutter contre les infractions en ligne, le […]

Droit des affaires

La validité des contrats de prestation face à la force majeure : enjeux et solutions juridiques

janvier 21, 2025 Sylvain Delarme 0

La pandémie de Covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la clause de force majeure dans les contrats de prestation. De nombreuses entreprises se sont retrouvées dans l’incapacité d’honorer leurs engagements, soulevant des questions […]

Droit des affaires

Responsabilité juridique des fournisseurs cloud en cas de perte de données : enjeux et perspectives

janvier 17, 2025 Sylvain Delarme 0

La multiplication des services cloud soulève des questions cruciales sur la responsabilité des prestataires en cas de perte de données. Entre obligations contractuelles, réglementations sectorielles et jurisprudence émergente, le cadre juridique reste complexe. Cet enjeu […]

Droit immobilier

Le Bail à Réhabilitation : Une Solution Innovante pour Revitaliser l’Immobilier

janvier 13, 2025 Sylvain Delarme 0

Le Bail à Réhabilitation : Une Solution Innovante pour Revitaliser l’Immobilier Découvrez comment le bail à réhabilitation transforme le paysage immobilier français, offrant une opportunité unique aux propriétaires et aux collectivités de rénover et valoriser […]

Juridique

Contester une amende routière : guide pratique et stratégies juridiques

janvier 13, 2025 Sylvain Delarme 0

Face à une contravention routière, de nombreux conducteurs se sentent démunis. Pourtant, contester une amende n’est pas mission impossible. Ce guide détaille les démarches à suivre et les arguments juridiques à mobiliser pour faire valoir […]

Droit pénal

Rodéos motorisés : la justice durcit le ton face à ce fléau urbain

janvier 9, 2025 Sylvain Delarme 0

Face à la recrudescence des rodéos motorisés qui sèment le chaos dans nos villes, les autorités françaises ont décidé de frapper fort. Découvrez les nouvelles mesures qui visent à mettre un terme à ces dangereuses […]

Droit

Le droit à la déconnexion : une frontière vitale entre vie professionnelle et personnelle

janvier 5, 2025 Sylvain Delarme 0

Dans un monde hyperconnecté, le droit à la déconnexion s’impose comme un rempart essentiel pour préserver l’équilibre et la santé des salariés. Découvrez les enjeux et les implications de cette avancée sociale majeure. Origines et […]

Droit des affaires

Le Pacte Dutreil : Votre Allié pour une Transmission d’Entreprise Optimisée

janvier 1, 2025 Sylvain Delarme 0

Le Pacte Dutreil se révèle être un outil fiscal puissant pour les entrepreneurs souhaitant transmettre leur entreprise. Découvrez comment ce dispositif peut vous faire économiser jusqu’à 75% sur les droits de succession ou de donation. […]

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