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Mois : février 2025

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Droit

La contrefaçon dans l’industrie du luxe : un défi juridique majeur

février 28, 2025 Sylvain Delarme 0

La contrefaçon des produits de luxe représente un fléau croissant pour l’industrie, avec des répercussions économiques et juridiques considérables. Face à ce phénomène, les autorités et les marques de prestige intensifient leurs efforts pour renforcer […]

Droit des affaires

Encadrement juridique des partenariats stratégiques internationaux : enjeux et perspectives

février 24, 2025 Sylvain Delarme 0

La mondialisation croissante des échanges commerciaux pousse de nombreuses entreprises à nouer des partenariats stratégiques au-delà des frontières nationales. Ces alliances transfrontalières soulèvent des questions juridiques complexes, à l’intersection du droit des contrats, du droit […]

Droit des affaires

La validité juridique des contrats de sous-traitance dans les marchés publics : enjeux et perspectives

février 18, 2025 Sylvain Delarme 0

Les contrats de sous-traitance jouent un rôle majeur dans la réalisation des projets publics en France. Leur validité juridique soulève de nombreuses questions complexes, à l’intersection du droit des marchés publics et du droit privé. […]

Droit des affaires

La responsabilité juridique des entreprises face à la pollution sonore : enjeux et perspectives

février 14, 2025 Sylvain Delarme 0

Le bruit excessif est devenu un fléau majeur dans nos sociétés modernes, avec des conséquences néfastes sur la santé et la qualité de vie. Face à cette problématique croissante, le cadre juridique encadrant la responsabilité […]

Droit

Contestation des refus de visas pour motifs de sécurité : enjeux et recours

février 10, 2025 Sylvain Delarme 0

Les refus de visas pour motifs de sécurité constituent un sujet sensible, à l’intersection du droit des étrangers et des préoccupations sécuritaires des États. Ces décisions, souvent opaques, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les […]

Droit des affaires

Protéger ses intérêts : les recours des actionnaires face aux conflits au sein du conseil d’administration

février 6, 2025 Sylvain Delarme 0

Les conflits au sein du conseil d’administration d’une société peuvent mettre en péril les intérêts des actionnaires et la bonne marche de l’entreprise. Face à ces situations, les actionnaires disposent de droits et de recours […]

Droit

Obligations légales des employeurs face aux accidents du travail graves : Un guide complet

février 2, 2025 Sylvain Delarme 0

Un accident du travail grave représente un événement traumatisant pour l’ensemble de l’entreprise. Face à cette situation, l’employeur se trouve confronté à de nombreuses obligations légales qu’il doit impérativement respecter. De la prise en charge […]

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