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Accueil2025novembre

Mois : novembre 2025

Juridique

Quand l’erreur de droit devient opportunité : maîtriser l’art du vice de procédure

novembre 12, 2025 Sylvain Delarme 0
La procédure judiciaire française repose sur un échafaudage complexe de règles dont la méconnaissance peut entraîner la nullité des actes accomplis. Le vice de procédure constitue une irrégularité susceptible d’affecter la validité d’un acte juridique […]
Juridique

Comprendre la Responsabilité Civile : De l’Obligation à la Réparation en 2025

novembre 8, 2025 Sylvain Delarme 0
Le droit de la responsabilité civile connaît en 2025 une transformation majeure, marquée par l’adoption récente de la réforme du Code civil français. Cette évolution juridique redéfinit les fondements indemnitaires et les mécanismes de réparation […]
Droit des affaires

Cadre juridique et conformité des logiciels de facturation et gestion de clientèle

novembre 5, 2025 Sylvain Delarme 0
Le marché des logiciels de facturation et de gestion de portefeuille client connaît une croissance significative, portée par la transformation numérique des entreprises. Ces outils, devenus indispensables pour optimiser les processus administratifs et commerciaux, soulèvent […]
Droit des affaires

Bulletin de salaire et gestion multi-sites : défis juridiques et solutions pratiques

novembre 4, 2025 Sylvain Delarme 0
La gestion des bulletins de salaire dans un contexte multi-sites représente un défi majeur pour les entreprises françaises. Face à la complexité réglementaire et aux spécificités locales, les employeurs doivent naviguer entre conformité légale et […]
Droit des affaires

La Métamorphose Fiscale: Stratégies d’Optimisation et Conformité pour les Entreprises en 2025

novembre 4, 2025 Sylvain Delarme 0
L’année 2025 marque un tournant décisif dans le paysage fiscal des entreprises françaises. Face à l’harmonisation internationale des règles fiscales, la digitalisation des obligations déclaratives et les nouvelles contraintes environnementales, les directions financières doivent repenser […]

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