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Mois : mai 2026

Droit

Comment la démarche simplifiée révolutionne le droit en 2026

mai 16, 2026 Sylvain Delarme 0
Depuis le 1er janvier 2026, le droit administratif français a connu une transformation profonde. La démarche simplifiée désigne une procédure administrative allégée qui réduit les formalités nécessaires pour accomplir certains actes juridiques. Cette réforme portée […]
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Article 1343 5 du code civil : impact sur les obligations en 2026

mai 12, 2026 Sylvain Delarme 0
Le droit des obligations évolue en permanence, et l’article 1343-5 du Code civil reste au cœur des débats juridiques en 2026. Introduit dans sa forme actuelle par la réforme du droit des contrats de 2016, […]
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Montant ticket restaurant 2022 : tout ce qui change pour les employeurs

mai 8, 2026 Sylvain Delarme 0
Depuis le 1er janvier 2022, les règles encadrant le montant ticket restaurant 2022 ont évolué, plaçant les employeurs face à de nouvelles obligations chiffrées. Ces changements touchent directement la gestion de la paie, les avantages […]
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Les avantages d’un avocat expert en droit du travail et de la famille à Aix-en-Provence

mai 7, 2026 Sylvain Delarme 0
Dans un contexte où les relations professionnelles et familiales deviennent de plus en plus complexes, faire appel à un avocat spécialisé à Aix-en-Provence représente un atout majeur pour défendre efficacement ses intérêts. Que vous soyez […]
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Déclaration accident du travail cerfa : vos droits et obligations

mai 4, 2026 Sylvain Delarme 0
Un accident survient au travail. Les premières heures sont souvent chaotiques, et pourtant c’est précisément là que tout se joue sur le plan administratif et juridique. La déclaration accident du travail cerfa est le document […]

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