Le bail de location meublée consiste en la mise à disposition du locataire d’un logement bien aménagé, meublé dans l’optique de favoriser le séjour ce l’occupant. Un tel mode de location obéit à des règles spécifiques pour ce qui est de la rédaction du bail. Il convient de connaître les informations à mettre dans un bail de location meublée et si possible les pièces à ajouter.
Les données à l’endroit des signataires
Rédiger un bail de location meublée consiste de façon simple à mentionner les informations relatives aux personnes et établissements concernés, mais aussi au bien immobilier en question. Le bail de location meublée doit comporter les informations liées aux signataires. Les informations à citer dans le bail de location meublée sont : les noms et prénoms des parties signataires, leur date et lieu de naissance, leurs coordonnées. Si la gestion du logement est assurée par une agence immobilière, il est crucial de préciser dans le bail l’identité de l’agence ainsi que ces coordonnées.
Les informations concernant le bien meublé
Comme c’est le cas avec la plupart des baux de location, la rédaction d’un bail de location meublée doit avoir certaines caractéristiques obligatoires concernant le logement en question. La première est de déterminer le type de logement. Dans ce cas, il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Ensuite, il faut mentionner si l’occupation du bien sera à usage mixte ou d’habitation. Il est essentiel d’indiquer dans le bail les différentes pièces que comporte le bien immobilier comme :
- Les parkings individuels ou collectifs,
- L’ascenseur,
- Les garages,
- La piscine.
Une autre donnée précieuse à mentionner dans le contrat de location meublée concerne les travaux récemment effectués au sein de la maison ou de l’appartement. Mais également les frais de leur réalisation.
Les charges relatives à la location
Pour une rédaction complète et au point juridiquement, il faut mentionner d’autres renseignements. Il s’agit de la somme à payer par le locataire, le processus de paiement et les sanctions prévues en cas de non-respect des clauses du contrat. Le rédacteur du bail doit faire part du montant remis pour le dépôt de garantie. Ce dernier ne doit pas excéder deux mois de loyer, c’est d’ailleurs ce que recommande le règlement. Notez que le bail de location doit citer comment les charges locatives seront calculées, et dans les moindres détails. Le calcul se fait de deux façons : les charges forfaitaires et les charges réelles.
Les pièces obligatoires annexes
Avant d’envoyer ou de donner au locataire, le contrat de location doit être accompagnée d’un grand nombre de documents indispensables. En leur absence, le bail est qualifié d’incomplet et ne sera pas validé. Il s’agit entre autres du document contenant tous les contrôles techniques réalisés sur le bien immobilier, notamment l’état des lieux d’entrée. Il faut ajouter à ces documents la liste des appareils auxquels l’occupant à accès, l’attestation d’une souscription à l’assurance contre les risques éventuels et l’état d’installation d’électricité et de gaz.