Vous avez un projet associatif en tête et vous vous demandez comment le concrétiser ? Créer une association peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu d’organisation, vous pouvez mener à bien votre projet. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de création d’une association, en abordant notamment les aspects juridiques, administratifs et financiers. Suivez ces conseils d’expert pour réussir la création de votre association.
1. Définir l’objet de l’association
La première étape dans la création d’une association est de définir son objet, c’est-à-dire le but ou la raison d’être de l’association. L’objet doit être licite et ne pas aller à l’encontre de l’ordre public. Il doit également être suffisamment précis pour permettre aux membres et aux tiers de comprendre les activités que l’association compte mener.
2. Choisir un statut juridique adapté
Une fois l’objet défini, il est important de choisir le statut juridique qui correspond le mieux à vos besoins et à ceux de votre future association. En France, il existe principalement deux types d’associations :
- L’association loi 1901, qui est le statut le plus courant pour les associations à but non lucratif.
- L’association loi 1908, qui concerne les associations situées en Alsace-Moselle et qui offre quelques spécificités par rapport à la loi 1901.
Le choix du statut juridique dépendra de l’activité de votre association, de ses ressources financières et humaines, ainsi que de vos ambitions en termes de développement et de pérennité.
3. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils déterminent son fonctionnement et précisent notamment :
- L’objet de l’association
- Sa dénomination sociale
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres
- Les conditions pour être membre du conseil d’administration
- Les pouvoirs des dirigeants
- La procédure en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association.
Il est essentiel que les statuts soient rédigés avec soin pour éviter tout litige ultérieur. Vous pouvez vous inspirer de modèles existants, mais il est préférable de consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations pour s’assurer que vos statuts sont conformes à la législation en vigueur.
4. Constituer un conseil d’administration et désigner les dirigeants
L’organe dirigeant d’une association est généralement constitué du conseil d’administration, composé des membres fondateurs et éventuellement d’autres membres élus. Le conseil d’administration désigne ensuite les dirigeants de l’association, à savoir le président, le trésorier et le secrétaire. Ces personnes assumeront des responsabilités importantes dans la gestion et la représentation de l’association, il est donc crucial de bien choisir ces membres.
5. Organiser une assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés et les dirigeants désignés, vous devez convoquer une assemblée générale constitutive. Celle-ci a pour objet d’approuver les statuts, de désigner officiellement les membres du conseil d’administration et les dirigeants, et de fixer la date de clôture de l’exercice social. Le procès-verbal de cette assemblée doit être rédigé avec soin, car il servira de preuve en cas de litige ultérieur.
6. Déclarer la création de l’association en préfecture
Après l’assemblée générale constitutive, vous devez déclarer la création de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve son siège social. Vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux dirigeants
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Les formulaires Cerfa n°13973*03 et n°13971*03 complétés et signés
La préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la déclaration de l’association. Vous devrez ensuite publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
7. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de votre association, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations, avec des tarifs préférentiels et des services adaptés. Par ailleurs, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger l’association et ses dirigeants en cas de dommages causés à des tiers.
8. Mettre en place une comptabilité rigoureuse
Une bonne gestion financière est essentielle pour assurer la pérennité de votre association. Il est primordial de tenir une comptabilité rigoureuse et transparente, en respectant les obligations légales et fiscales qui s’appliquent à votre statut juridique. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour vous assurer que vos pratiques sont conformes aux exigences légales.
Ainsi, créer une association demande du temps, de l’organisation et une connaissance précise des démarches administratives et juridiques à accomplir. En suivant ces étapes clés et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la création de votre association et mener à bien vos projets associatifs.