Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document atteste de l’existence juridique de l’entreprise et rassemble toutes les informations la concernant. Mais quelles sont ces informations obligatoires qui doivent figurer sur le Kbis ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet et détaillé sur ce sujet.
I. Les informations générales concernant l’entreprise
Premièrement, il convient de rappeler que le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent. Chaque entreprise doit en posséder un exemplaire à jour, et le présenter lors de certaines démarches administratives ou commerciales.
Les informations générales qui doivent obligatoirement figurer sur le Kbis sont :
- La dénomination sociale de l’entreprise : il s’agit du nom sous lequel elle exerce ses activités commerciales. Ce nom doit être unique et ne pas prêter à confusion avec un autre déjà existant.
- L’adresse du siège social : cette information est indispensable pour localiser l’entreprise et connaître son lieu d’établissement principal.
- Le numéro SIREN, attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, est un identifiant unique composé de 9 chiffres. Il permet d’identifier l’entreprise au sein du répertoire national des entreprises.
- Le numéro RCS, qui correspond au numéro d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est composé du numéro SIREN suivi de la mention « RCS » et du nom de la ville où se situe le greffe compétent.
II. Les informations relatives à la forme juridique de l’entreprise
Le Kbis doit également mentionner des informations spécifiques selon la forme juridique de l’entreprise :
- Pour les sociétés, il faut indiquer la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), le montant du capital social, ainsi que les noms, prénoms et adresses des dirigeants sociaux (gérant, président, administrateurs).
- Pour les entreprises individuelles, il est nécessaire de préciser le nom, prénom et adresse du chef d’entreprise.
III. Les informations relatives aux activités et aux établissements
Certaines mentions spécifiques aux activités exercées par l’entreprise doivent également figurer sur le Kbis :
- L’objet social, qui correspond aux activités exercées par l’entreprise. Il doit être défini avec précision lors de la rédaction des statuts pour éviter tout risque d’exercice d’une activité non autorisée.
- L’APE, ou code APE, qui est attribué par l’INSEE selon la classification des activités économiques (NAF). Ce code permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise.
- La mention de la durée de vie de l’entreprise, généralement fixée à 99 ans sauf dispositions contraires dans les statuts.
- Les informations relatives aux établissements secondaires, le cas échéant : adresse, activités exercées et date d’immatriculation.
IV. Les informations relatives aux procédures collectives
Enfin, le Kbis doit mentionner les éventuelles procédures collectives en cours ou clôturées à l’encontre de l’entreprise :
- Les procédures de sauvegarde, qui permettent à une entreprise en difficulté de se réorganiser et de préserver ses activités.
- Les procédures de redressement judiciaire, lorsque les difficultés sont telles que l’entreprise ne peut pas poursuivre son activité sans assistance financière.
- Les procédures de liquidation judiciaire, lorsque la situation est irrémédiablement compromise et que l’entreprise doit être dissoute et mise en vente.
Notez que ces informations sont publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) pour informer les tiers des difficultés rencontrées par l’entreprise.
V. Conclusion
Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au RCS, puisqu’il atteste de son existence juridique et regroupe toutes les informations obligatoires la concernant. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’entreprise de veiller à ce que ces informations soient exactes et à jour, et de se tenir informés des modifications légales ou réglementaires susceptibles d’affecter leur contenu.