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Protéger son invention et ses droits de propriété intellectuelle est une étape cruciale pour tout inventeur ou entreprise innovante. Le dépôt d’un brevet à l’international permet de sécuriser sa position sur le marché mondial et […]
Le métier d’expert-comptable revêt une importance cruciale dans la gestion des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de prodiguer des conseils avisés en matière comptable, fiscale, sociale et juridique, tout en assurant le bon […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique simple et flexible ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution idéale pour vous. Dans cet […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui permet à plusieurs professionnels de mettre en commun des moyens matériels et humains afin de faciliter l’exercice de leur activité. Le régime fiscal de […]
Le siège social d’une société est un élément clé dans sa vie juridique. Il constitue l’adresse officielle de la société et détermine notamment la compétence des tribunaux en cas de litige. Changer le siège social […]
Le portage salarial est devenu une solution de choix pour de nombreux travailleurs indépendants et entreprises souhaitant s’adapter aux évolutions du marché du travail. Il s’agit d’un dispositif permettant à un professionnel de bénéficier du […]
Découvrez le rôle et les missions du Conseil national des barreaux (CNB), une institution centrale dans la régulation et le développement de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]
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Dans le monde complexe et en constante évolution des assurances, il est crucial de comprendre les caractéristiques fondamentales du contrat d’assurance. Cet article vise à vous fournir une compréhension détaillée et approfondie des différents aspects […]
Découvrez l’importance du Journal d’Annonces Légales (JAL) et le rôle qu’il joue dans la vie des entreprises tout au long de leur existence. En tant qu’avocat, j’ai eu l’occasion de guider de nombreuses entreprises à […]
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La modification de l’objet social d’une société est une opération délicate qui peut avoir des répercussions importantes sur le fonctionnement et l’avenir de l’entreprise. Cependant, elle peut aussi représenter une opportunité pour la société de […]
Le domaine public est constitué de biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certaines personnes publiques. Ces biens sont destinés à l’usage direct du public ou à un service public. Dans certains cas, […]
Le code d’activité APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un système de classification économique utilisé pour identifier les activités exercées par les entreprises en France. Le code APE/NAF 7112B […]
Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document atteste de l’existence juridique de l’entreprise et rassemble toutes les informations la concernant. Mais quelles […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui encadrent ce type de projet. […]
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La reprise d’une entreprise est une option intéressante pour qui souhaite se lancer dans le monde des affaires sans partir de zéro. Cependant, cette démarche implique un certain nombre de défis et d’obligations juridiques qu’il […]
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En matière d’orientation professionnelle, la loi test d’orientation professionnelle constitue un outil essentiel pour les personnes en quête de réponses quant à leur avenir professionnel. Cet article vous propose de décrypter cette loi, ses enjeux […]
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Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont préoccupantes pour la sécurité routière et constituent une infraction grave. En tant qu’avocat, nous souhaitons vous informer sur les différentes sanctions encourues en cas […]
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