Le métier d’expert-comptable revêt une importance cruciale dans la gestion des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de prodiguer des conseils avisés en matière comptable, fiscale, sociale et juridique, tout en assurant le bon déroulement des opérations financières. Afin d’exercer cette profession réglementée, les experts-comptables doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales qui garantissent leur compétence et leur intégrité. Découvrez dans cet article les obligations légales incontournables auxquelles sont soumis les experts-comptables.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est impératif de s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables (OEC) du ressort géographique où se trouve le cabinet. Cette inscription est obligatoire et permet de garantir la compétence et la déontologie du professionnel auprès de ses clients et partenaires.
L’OEC est une institution qui a pour mission de représenter la profession, d’en assurer la défense et le développement, ainsi que de veiller au respect des règles professionnelles. Elle est également chargée de sanctionner les manquements aux règles déontologiques ou légales.
2. Le respect du code de déontologie
L’exercice de la profession d’expert-comptable est soumis à un code de déontologie, qui fixe les règles en matière de comportement professionnel, d’indépendance et de confidentialité. Ce code vise à protéger les clients, les partenaires et l’intérêt général, en garantissant la qualité des prestations fournies par l’expert-comptable.
Les principales règles déontologiques applicables aux experts-comptables sont notamment :
- Le secret professionnel : l’expert-comptable est tenu de préserver la confidentialité des informations qu’il détient dans le cadre de sa mission.
- L’indépendance : l’expert-comptable doit être libre de tout lien susceptible d’affecter son jugement ou son objectivité.
- L’intégrité : l’expert-comptable ne doit pas se livrer à des activités ou adopter un comportement susceptible de nuire à la profession ou à ses clients.
- La compétence : l’expert-comptable doit disposer des connaissances et compétences nécessaires pour exercer sa mission et les maintenir à jour.
3. La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), afin de garantir les conséquences financières d’éventuelles erreurs ou fautes commises dans le cadre de ses missions. Cette assurance permettra d’indemniser les clients en cas de préjudice subi du fait de ces erreurs ou fautes.
4. La formation continue
Afin de maintenir et de développer leurs compétences, les experts-comptables sont tenus de suivre une formation continue d’une durée minimale de 120 heures sur une période de trois ans. Cette obligation vise à garantir la qualité des services rendus par les experts-comptables et à permettre leur adaptation aux évolutions législatives, réglementaires et techniques.
5. Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Les experts-comptables doivent également respecter les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils sont ainsi tenus :
- D’identifier leurs clients et vérifier leur identité.
- De mettre en place des procédures internes pour détecter et signaler les opérations suspectes.
- De conserver les documents et informations relatifs aux clients et aux opérations pendant une durée minimale de cinq ans.
Ces obligations permettent de lutter efficacement contre la criminalité financière et de prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites.
6. Le respect des normes professionnelles
Enfin, les experts-comptables doivent se conformer aux normes professionnelles applicables dans l’exercice de leurs missions. Ces normes concernent notamment la qualité du travail effectué, la documentation des dossiers, les méthodes de travail, la communication avec les clients ou encore la gestion du cabinet.
Le respect des normes professionnelles permet de garantir la qualité des prestations fournies par l’expert-comptable et d’assurer la confiance des clients et partenaires dans le travail réalisé.
Les obligations légales qui pèsent sur les experts-comptables sont nombreuses et variées, mais elles ont toutes pour objectif de garantir la compétence, l’intégrité et la qualité des services rendus par ces professionnels. En s’y conformant scrupuleusement, les experts-comptables contribuent au bon fonctionnement du marché, à la protection des clients et à l’image de leur profession.