Le secteur des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) est soumis à une réglementation stricte en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cet article vous présente les enjeux de cette réglementation pour les SCPI ainsi que les mesures qu’elles doivent mettre en place pour y répondre.
Contexte réglementaire et obligations des SCPI
Le blanchiment d’argent est un processus par lequel des fonds issus d’activités illégales sont dissimulés et réinvestis dans l’économie légale. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une priorité pour les autorités nationales et internationales, qui ont mis en place un arsenal législatif et réglementaire pour prévenir ces pratiques.
Les SCPI, en tant qu’institutions financières, sont soumises aux dispositions de la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, transposée en droit français par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Cette réglementation impose aux SCPI un certain nombre d’obligations, notamment en matière de connaissance de leur clientèle, de vigilance, de déclaration et de coopération avec les autorités compétentes.
Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle
Afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les SCPI doivent mettre en place des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle. Ces mesures comprennent notamment l’identification et la vérification de l’identité des clients, la connaissance de l’origine des fonds investis, ainsi que la surveillance des transactions et des opérations réalisées. Les SCPI doivent également recueillir des informations sur la nature et l’objet de la relation d’affaires qu’elles entretiennent avec leurs clients.
En outre, les SCPI doivent procéder à une évaluation des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Cette évaluation doit tenir compte du profil du client, du type d’opération envisagée, ainsi que du contexte géographique dans lequel elle s’inscrit. À partir de cette évaluation, les SCPI peuvent mettre en place des mesures de vigilance renforcée pour les situations présentant un risque accru.
La déclaration aux autorités compétentes
Lorsqu’une SCPI soupçonne ou a connaissance d’un fait pouvant constituer une infraction en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, elle doit en informer sans délai les autorités compétentes. En France, cette déclaration est adressée à Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), un service de renseignement financier placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances.
Les SCPI doivent également mettre en place une procédure interne permettant à leurs collaborateurs de signaler toute suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Cette procédure doit garantir la confidentialité des signalements et protéger les lanceurs d’alerte contre les éventuelles représailles.
La coopération avec les autorités compétentes
Les SCPI ont l’obligation de coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cela implique notamment de répondre aux demandes d’informations et de documents formulées par ces autorités dans le cadre d’enquêtes ou de contrôles.
En outre, les SCPI doivent conserver pendant une durée minimale de cinq ans les documents et informations relatifs à leurs clients et aux opérations réalisées, afin de pouvoir les fournir aux autorités compétentes en cas de besoin.
Le rôle central du responsable anti-blanchiment
Afin d’assurer le respect des obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, les SCPI doivent désigner un responsable anti-blanchiment (RAB). Le RAB a pour mission de mettre en place et de superviser les dispositifs internes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de former les collaborateurs aux enjeux et aux obligations en la matière, ainsi que d’assurer la liaison avec les autorités compétentes.
La désignation d’un RAB compétent et impliqué est un élément clé pour garantir l’efficacité des dispositifs mis en place par les SCPI et assurer leur conformité réglementaire.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
En cas de manquement aux obligations relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, les SCPI s’exposent à des sanctions pouvant être prononcées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou le juge pénal. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension ou le retrait de l’agrément de la SCPI, ainsi qu’à des fines pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
Il est donc essentiel pour les SCPI de prendre au sérieux leurs obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, afin d’éviter les conséquences potentiellement désastreuses pour leur réputation et leur pérennité.
Dans un contexte réglementaire toujours plus exigeant, il appartient aux SCPI de s’adapter en permanence aux évolutions législatives et réglementaires, afin de garantir la sécurité et la transparence de leurs opérations et d’assurer la confiance de leurs clients et partenaires.