La succession est une étape importante dans la vie d’une famille, mais elle peut parfois s’avérer complexe et difficile à gérer, notamment lorsque le règlement de celle-ci se retrouve bloqué. En tant qu’avocat spécialiste en droit des successions, nous vous proposons dans cet article un éclairage sur les causes possibles d’une succession bloquée, ainsi que sur les solutions à mettre en œuvre pour sortir de cette impasse et protéger vos droits.
Les causes d’une succession bloquée
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’un blocage dans le règlement d’une succession :
- Désaccord entre les héritiers : il peut s’agir de divergences de vues quant à la répartition des biens, ou encore de mésententes familiales qui entravent la prise de décisions communes.
- Complexité du patrimoine : un patrimoine composé de biens immobiliers, mobiliers, financiers ou professionnels diversifiés peut compliquer considérablement le partage.
- Existence de dettes : lorsque le défunt a laissé des dettes importantes, celles-ci doivent être remboursées avant que les héritiers ne puissent récupérer leur part. Cela peut engendrer des difficultés si les héritiers ne disposent pas des fonds nécessaires pour régler ces dettes.
Les démarches à entreprendre pour débloquer la situation
Afin de résoudre une situation de succession bloquée, différentes solutions peuvent être envisagées :
- Faire appel à un médiateur : il peut s’agir d’une personne extérieure à la famille, qui sera chargée de faciliter le dialogue et la négociation entre les parties. Cette médiation peut permettre de parvenir à un accord amiable dans certains cas.
- Solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des successions : cet expert du droit pourra vous apporter son expertise quant aux règles applicables en matière de succession, ainsi que vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs et notaire: leur rôle dans le règlement d’une succession bloquée
Dans certaines situations, l’intervention de professionnels tels que le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le notaire peut s’avérer nécessaire :
- Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : si l’un des héritiers est placé sous tutelle ou curatelle, le mandataire judiciaire doit être informé de toute décision concernant la succession. Il peut également être désigné par le juge pour représenter les intérêts d’un héritier dont les facultés mentales sont altérées.
- Le notaire : en cas de succession bloquée, le notaire peut être amené à intervenir pour régler les difficultés rencontrées. Il peut notamment procéder à des inventaires, établir des projets de partage ou encore engager des actions judiciaires en vue de débloquer la situation.
Les recours judiciaires possibles
Si malgré toutes ces démarches, la succession demeure bloquée, il est possible d’envisager une action en justice :
- L’action en partage judiciaire : si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens, ils peuvent saisir le tribunal de grande instance afin qu’il ordonne la vente des biens indivis et le partage du prix entre les héritiers.
- L’action en responsabilité : si l’un des héritiers est responsable du blocage de la succession, il est possible d’engager une action en responsabilité à son encontre pour obtenir réparation du préjudice subi.
Les conséquences d’une succession bloquée
Outre les tensions familiales qu’elle peut engendrer, une succession bloquée peut avoir des conséquences financières importantes pour les héritiers :
- Frais supplémentaires : les démarches nécessaires pour débloquer la situation (recours à un avocat, procédures judiciaires…) peuvent engendrer des frais importants.
- Pénalités fiscales : en cas de retard dans le règlement de la succession, l’administration fiscale peut appliquer des pénalités de retard sur le montant des droits de succession à payer.
Il est donc essentiel d’agir rapidement et efficacement pour débloquer une succession, en ayant recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des successions si nécessaire.