En France, la loi du 21 juin 2023 introduit plusieurs dispositions visant à simplifier l’obtention du permis de conduire. Parmi les principales mesures, on retrouve la création d’un site recensant les aides financières, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF), l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées et l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur. Cette loi explore également la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans et réduit l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans à partir de janvier 2024.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
La loi du 21 juin 2023 prévoit la création d’un site internet dédié au recensement des aides financières disponibles pour passer le permis de conduire. Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’information pour les candidats, en leur permettant de connaître rapidement les dispositifs existants en fonction de leur situation personnelle (étudiant, demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA…). L’objectif est d’améliorer la transparence et d’aider davantage de personnes à financer leur formation.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue un dispositif permettant aux salariés et demandeurs d’emploi de financer leur formation professionnelle. Avec la loi du 21 juin 2023, le financement des permis de conduire via le CPF est étendu à tous les types de permis (permis B, permis moto, permis poids lourds…). Cette mesure vise à faciliter l’accès au permis pour les personnes en situation de reconversion professionnelle ou souhaitant élargir leurs compétences.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de lutter contre les délais d’attente pour passer l’examen du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation du nombre d’examinateurs. Cette mesure permettra non seulement de réduire les délais, mais également d’améliorer la qualité des examens en évitant la surcharge de travail pour les examinateurs.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
La loi du 21 juin 2023 entend également simplifier l’organisation des cours de code dans les lycées. Les établissements scolaires pourront ainsi proposer plus facilement ces formations à leurs élèves, contribuant ainsi à une meilleure préparation des futurs conducteurs et à une diminution des accidents de la route.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Face à la recrudescence des violences envers les examinateurs du permis de conduire, la loi aligne désormais les sanctions pour agression sur celles prévues pour les fonctionnaires. Les auteurs d’agressions envers un examinateur encourent ainsi des peines plus sévères, dissuadant potentiellement de tels comportements.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi du 21 juin 2023 explore la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure est encore à l’étude et pourrait permettre aux jeunes conducteurs de bénéficier d’une expérience de conduite plus longue avant d’accéder à l’autonomie complète. Par ailleurs, l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
La loi du 21 juin 2023 apporte donc des améliorations significatives dans le processus d’obtention du permis de conduire en France. En facilitant l’accès aux aides financières, en étendant le financement via le CPF, en augmentant le nombre d’examinateurs et en simplifiant les cours de code dans les lycées, elle contribue à rendre le permis plus accessible pour tous les candidats. De plus, en renforçant les sanctions pour agression envers un examinateur et en explorant la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis, elle participe également à la sécurisation et à la modernisation du système d’éducation routière français.