Découvrez le rôle et les missions du Conseil national des barreaux (CNB), une institution centrale dans la régulation et le développement de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur cette organisation, son fonctionnement et ses enjeux pour les avocats et les justiciables.
Présentation du Conseil national des barreaux
Institué par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux (CNB) est l’instance représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France, qu’ils soient inscrits au sein d’un Barreau métropolitain, ultramarin ou au Barreau de Paris. Il a pour mission de représenter, défendre et promouvoir les intérêts des avocats et de garantir l’accès au droit pour tous.
Le CNB est composé de 80 membres élus par leurs pairs pour un mandat de quatre ans (renouvelable une fois). Il est organisé autour d’un bureau, présidé par un président élu tous les deux ans, et de commissions thématiques chargées d’étudier les questions relatives à l’exercice professionnel, à la formation continue, à l’éthique et à la déontologie, entre autres.
Missions principales du CNB
Le Conseil national des barreaux a pour principales missions :
- La défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, en veillant notamment au respect de ses principes déontologiques et en participant aux débats législatifs et réglementaires qui concernent la profession.
- Le développement de l’accès au droit, en favorisant la mise en place d’actions d’information, de conseil et d’assistance juridique pour les justiciables.
- L’harmonisation des règles professionnelles et déontologiques entre les différents Barreaux, notamment par l’élaboration du Règlement intérieur national (RIN).
- Le soutien à la formation continue des avocats, en accompagnant les écoles d’avocats et en proposant des formations spécifiques.
Réalisation du Règlement Intérieur National (RIN)
L’une des missions principales du CNB est l’élaboration et la mise à jour du Règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats inscrits au Tableau ou au stage. Le RIN est soumis à l’approbation du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le RIN couvre un large éventail de sujets, tels que :
- Les obligations professionnelles, telles que le secret professionnel, l’indépendance ou le conflit d’intérêts.
- Les relations entre avocats, notamment en matière de correspondance, de confraternité ou de collaboration.
- Les rapports avec les clients, le public et les autres professions juridiques.
- La formation initiale et continue des avocats.
Contribution au rayonnement international de la profession
Le CNB joue également un rôle actif dans la promotion de la profession d’avocat à l’étranger, en participant notamment à des missions économiques ou en organisant des événements internationaux. Il collabore étroitement avec les organisations représentatives des avocats étrangers et les instances européennes et internationales compétentes en matière juridique.
Cette dimension internationale permet au CNB de contribuer à la défense des droits de l’Homme, à l’accès au droit pour tous et à l’affirmation des principes fondamentaux de la profession d’avocat partout dans le monde.
Soutien aux initiatives innovantes et numériques
Dans un contexte de transformation rapide du secteur juridique, le CNB soutient activement les innovations numériques et technologiques qui peuvent améliorer l’exercice professionnel des avocats, faciliter l’accès au droit pour les justiciables ou encore renforcer la compétitivité des cabinets d’avocats français.
Ainsi, le CNB participe par exemple au développement d’outils numériques tels que la plateforme e-barreau, destinée à faciliter les échanges entre les avocats et les juridictions, ou encore la création d’un annuaire national des avocats accessible en ligne.
Un acteur engagé pour l’avenir de la profession
Au-delà de ses missions traditionnelles, le Conseil national des barreaux s’implique également dans la réflexion sur les enjeux et défis futurs de la profession d’avocat. Il organise ainsi régulièrement des conférences, colloques ou consultations sur des thèmes tels que l’évolution du marché du droit, la responsabilité sociétale des avocats ou encore les nouvelles formes d’exercice professionnel.
Par son implication dans ces différents domaines, le CNB démontre son engagement à accompagner et soutenir les avocats français dans un contexte de mutation profonde et à œuvrer pour une justice plus accessible, efficace et respectueuse des droits fondamentaux.