La facturation électronique, une pratique de plus en plus courante dans le monde des affaires, devient progressivement obligatoire pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a en effet prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre les enjeux de cette obligation et de s’y préparer dès maintenant.
Le calendrier de l’obligation de facturation électronique
Le législateur français a prévu un calendrier précis pour cette obligation, qui concernera toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises, parmi lesquels :
- Un gain de temps et une réduction des coûts : la dématérialisation des factures permet en effet d’économiser sur les frais d’impression, d’affranchissement et de stockage. De plus, le traitement automatisé des factures électroniques réduit significativement le temps consacré à leur gestion.
- Une meilleure traçabilité : la facturation électronique permet un suivi en temps réel des transactions, facilitant ainsi la gestion comptable et financière des entreprises.
- Un impact environnemental positif : en limitant l’utilisation du papier et des ressources naturelles liées à sa production, la facturation électronique contribue à la préservation de l’environnement.
L’obligation de facturation électronique s’inscrit également dans une démarche plus globale visant à lutter contre la fraude fiscale. En effet, cette pratique facilite le contrôle des transactions par l’administration fiscale et permet de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions dans la déclaration de la TVA.
Se préparer à l’obligation de facturation électronique
Pour se conformer à cette obligation, les entreprises doivent adopter un certain nombre de bonnes pratiques :
- Choisir une solution de facturation électronique adaptée à leurs besoins : il existe aujourd’hui de nombreux logiciels et plateformes permettant la gestion des factures électroniques. Les entreprises doivent sélectionner celui qui répond le mieux à leurs exigences en termes de fonctionnalités, de coûts et d’interopérabilité avec leurs systèmes d’information existants.
- Former les collaborateurs concernés : le passage à la facturation électronique implique une évolution des pratiques et des compétences au sein des services comptables et financiers. Il est donc essentiel de former les salariés aux nouveaux outils et processus mis en place.
- Anticiper les impacts sur les relations avec les partenaires commerciaux : l’obligation de facturation électronique concerne également les relations entre entreprises (B2B). Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs fournisseurs et clients sont également en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques.
Il est crucial pour les entreprises françaises d’anticiper cette obligation légale et de se préparer dès maintenant à la mise en œuvre de la facturation électronique. Cela leur permettra non seulement d’être en conformité avec la loi, mais aussi de bénéficier pleinement des avantages offerts par cette pratique en termes d’efficacité, de traçabilité et de responsabilité environnementale.