Les sanctions pénales prévues en matière de la violence conjugale

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De nos jours, le nombre des personnes victimes de la violence conjugale ne cesse d’augmenter dans la société. Les femmes sont les principales victimes de ce phénomène. En France, une femme sur dix est concernée par ce type de violences dont le cas de viols conjugaux est chiffré entre 1000 à 2000 par an. Notons que ce fléau touche également les hommes et leur s’accroît avec l’âge.

La notion de la violence conjugale

Il est important de savoir que le couple est un cadre privilégié et privé dans lequel le rapport de force et l’abus peuvent se substituer rapidement la place d’une relation équilibrée et respectueuse. D’où l’existence de la violence conjugale perpétrée au sein des couples mariés ou  non. Sachez que ce phénomène est l’ensemble des actes de violence qui peuvent revêtir de nombreuses formes comme :

  • La violence physique : cela peut être des coups et blessures, de la maltraitance, de la brutalité, et autres.
  • La violence psychologique : il s’agit des menaces, des insultes, de l’isolement, des humiliations, et autres.
  • La violence sexuelle : même en couple, il est interdit de forcer son partenaire à faire un rapport sexuel. Donc, elle peut être un viol, un harcèlement sexuel, et autre.
  • La violence économique : elle est reflétée par une situation de privation et de dépendance extrême.

Actuellement, la violence conjugale est une réalité vraiment minimisée, car elle est souvent taboue. Cependant, les statistiques et les études confirment que ce fléau menace de plus en plus la société moderne.

Les sanctions pénales pour les violences physiques

D’une manière générale, l’auteur de la violence ne pourra être sanctionné que si la victime a la volonté de porter une plainte devant les autorités compétentes. Ces catégories de violences peuvent constituer des délits ou des crimes. C’est pour cela que le conjoint violent est passible d’une amende ou une peine d’emprisonnement. Après le dépôt d’une plainte, l’éloignement peut être décidé par le juge dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites. Sachez que les dispositions juridiques en vigueur punissent sévèrement les violences conjugales dans la Métropole et la qualité de conjoint ou de concubin de la victime est qualifiée comme étant une circonstance aggravante. Donc, les violences physiques qui n’ont pas provoqué une incapacité totale de travail ou ITT, ou qui engendrent une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont sanctionnées de 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros. La sanction peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnent et une amende de 75 000 euros lorsque les violences entraînent une ITT plus de 8 jours. Il faut noter que les violences conjugales qui ont un caractère répété font l’objet de sanctions encore plus lourdes, car cela constitue une circonstance aggravante. Dans la mesure où la violence a causé la mort de la victime sans l’intention de la donner, le coupable écope une peine de 20 ans de prison, et si c’est intentionnel, la sanction est la réclusion criminelle à perpétuité.

Les sanctions pénales pour les violences psychologiques et sexuelles

En principe, la violence morale au sein d’un couple est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement avec une amende de 45 000 euros lorsque le harcèlent a provoqué une ITT inférieure ou égale à 8 jours. Alors que le harcèlement sexuel est sanctionné de 2 ans de prison et une amende de 30 000 euros. Sachez que le viol de son conjoint peut entrainer une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Le procureur de la République peut ordonner l’abandon des poursuites lorsqu’il s’agit d’une violence conjugale légère ou isolée. Et à la place, il va décider  de prononcer les différentes alternatives comme un rappel à la loi, un sursis à poursuite et  une médiation pénale.

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