Pour le divorce contentieux, le divorce est un jugement rendu par le juge des affaires familiales. Sachez que le divorce présente des conséquences importantes envers les deux parties, surtout lorsqu’il y a des enfants et des biens immobiliers qui entrent en jeu.
Les effets sur la personne des époux
Divorcer veut dire que le lien conjugal est évidemment rompu. Et cela a une conséquence sur l’état civil des époux, mais aussi sur le droit d’utiliser le nom du conjoint. Autrement dit, la femme reprend son nom de jeune fille. Comme nous savons, les époux ont l’obligation de fidélité et d’assurer une communauté de vie pendant le mariage. Donc après le divorce, ils ne sont plus soumis à ces obligations. Le devoir de vivre sous un même toit est suspendu depuis l’ordonnance de non-conciliation. Et une fois que le jugement du divorce est définitif, les deux parties peuvent reprendre aussi leur liberté nuptiale c’est-à-dire qu’ils peuvent se remarier. Mais, le seul délai à respecter est la durée d’appel. Toutefois, le mariage avec les parents de son propre ex-époux est interdit par la loi. Et puisqu’ils ne vivent plus ensemble, les modalités de l’exercice de l’autorité parentale sont fixées soit par accord entre les parties, soit par le juge.
Les conséquences financières
La procédure de divorce est longue et très coûteuse, mais l’après-divorce entraîne de nombreux impacts financiers à l’égard des deux parties telles que :
- La pension alimentaire : cela permet au parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant à remplir son obligation alimentaire envers son enfant. Quand les deux parties sont en désaccords, c’est au juge de fixer le montant de la pension alimentaire. Elle est due mensuellement.
- La prestation compensatoire : celle-ci a pour but de compenser l’écart de revenus entre les époux à cause du divorce. Par exemple, la femme a mis à côté sa carrière professionnelle pour s’occuper des enfants et du ménage. Elle est donc versée soit sous forme de capital forfaitaire, soit sous forme de rente ou les deux à la fois.
- Les allocations de dommages et intérêts : elles concernent surtout le divorce pour faute.
Les effets sur les biens immobiliers
Après le divorce, le sort des biens immobiliers dépend du régime matrimonial que choisissent les époux lors du mariage. S’ils adoptent le régime de séparation du bien, ils repartent avec leurs propres biens une fois le divorce est définitif. Et cela concerne aussi les biens acquis pendant le mariage. Lorsque les époux ont des biens immobiliers en indivision, soit l’une des parties propose de racheter la part de l’autre, soit elles décident de vendre les biens concernés et partagent le montant en fonction de leur part respective. Pour le régime matrimonial de la communauté universelle, les biens immobiliers doivent être partagés en deux parts égales.