Le licenciement est une situation complexe et délicate, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est essentiel de bien connaître les procédures à suivre afin de respecter les droits des deux parties. Cet article vous présente le déroulé d’un licenciement en France, en abordant les différentes étapes clés, les motifs possibles et les recours éventuels.
Les motifs de licenciement
Il existe plusieurs types de motifs pouvant justifier un licenciement :
- Motif économique : il s’agit d’une suppression ou transformation de poste, ou encore d’une modification du contrat de travail refusée par le salarié pour des raisons économiques (difficultés financières, mutations technologiques, etc.).
- Motif personnel : il peut être lié à l’inaptitude physique ou professionnelle du salarié, à une faute grave ou lourde commise par celui-ci, ou encore à un manquement répété aux obligations contractuelles.
La procédure préalable au licenciement
Avant tout licenciement, l’employeur doit respecter certaines formalités légales. Il est important de noter que ces formalités varient selon que le motif du licenciement soit économique ou personnel.
Pour un licenciement économique, l’employeur doit :
- Consulter les représentants du personnel (comité social et économique, délégués du personnel) et/ou l’administration (Direccte) selon la taille de l’entreprise et le nombre de licenciements envisagés.
- Établir un ordre des licenciements en prenant en compte certains critères tels que l’ancienneté, la situation familiale, les qualités professionnelles, etc.
- Rechercher des solutions de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe pour les salariés concernés.
Pour un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit :
- Convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre. Cette convocation doit préciser l’objet de l’entretien et la date à laquelle il aura lieu.
- Tenir cet entretien préalable avec le salarié, qui peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou, à défaut, par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale.
La notification du licenciement
Après avoir respecté les formalités préalables décrites ci-dessus, l’employeur peut notifier sa décision de licencier le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner les motifs précis du licenciement, ainsi que les éventuelles indemnités auxquelles le salarié a droit.
Les indemnités de licenciement
Le salarié licencié peut prétendre à différentes indemnités, dont :
- L’indemnité légale de licenciement, calculée en fonction de l’ancienneté du salarié et dont le montant est fixé par la loi ou la convention collective.
- L’indemnité compensatrice de préavis, correspondant à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait effectué son préavis (sauf en cas de faute grave ou lourde).
- L’indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux jours de congés non pris par le salarié au moment du licenciement.
Les recours possibles en cas de contestation
Si le salarié estime que son licenciement est injustifié ou que les procédures n’ont pas été respectées, il peut saisir le Conseil de prud’hommes. Cette juridiction est compétente pour statuer sur les litiges entre employeurs et salariés liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Le délai pour saisir cette juridiction varie selon les cas, mais il est généralement compris entre 12 et 24 mois à compter de la notification du licenciement.
Ainsi, le déroulé d’un licenciement en France comporte plusieurs étapes clés : la détermination des motifs, le respect des formalités préalables, la notification de la décision et le versement des indemnités. En cas de contestation, le salarié dispose de recours auprès du Conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.