Mois : février 2024

Droit immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

février 22, 2024 Sylvain Delarme Commentaires fermés sur La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est une notion essentielle à connaître pour les professionnels du bâtiment. Cette garantie protège les maîtres d’ouvrage et assure une couverture des travaux réalisés, même avant la souscription de […]
Droit des affaires

Défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les franchisés

février 21, 2024 Sylvain Delarme Commentaires fermés sur Défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les franchisés
Les franchises multi-entreprises sont de plus en plus populaires et offrent des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs. Cependant, elles soulèvent également de nombreux défis juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux enjeux juridiques liés […]
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Droit

La Convention Collective pour le Portage Salarial : Un Guide Complet pour les Professionnels

février 18, 2024 Sylvain Delarme Commentaires fermés sur La Convention Collective pour le Portage Salarial : Un Guide Complet pour les Professionnels
Découvrez la convention collective du portage salarial, un sujet essentiel pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer dans un cadre légal et sécurisé. Cet article vous présente les points clés de cette […]
Droit immobilier

Litige dans la construction d’une maison : comment réagir face aux malfaçons et retards

février 12, 2024 Sylvain Delarme Commentaires fermés sur Litige dans la construction d’une maison : comment réagir face aux malfaçons et retards
La construction d’une maison est un projet de vie qui peut rapidement tourner au cauchemar en cas de litige avec les professionnels impliqués. Malfaçons, retards de livraison, non-respect des normes… autant de problèmes qui peuvent […]
Loi

Les congés payés en cas d’arrêt maladie : vos droits et démarches expliqués par un avocat

février 10, 2024 Sylvain Delarme Commentaires fermés sur Les congés payés en cas d’arrêt maladie : vos droits et démarches expliqués par un avocat
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous interrogez sur vos droits concernant les congés payés ? Saviez-vous que la législation française prévoit des dispositions spécifiques pour protéger les salariés dans cette situation ? Décryptage […]
Droit des affaires

Les contrats de franchise multi-entreprise : tout ce que vous devez savoir

février 3, 2024 Sylvain Delarme Commentaires fermés sur Les contrats de franchise multi-entreprise : tout ce que vous devez savoir
La franchise multi-entreprise est une stratégie commerciale en pleine expansion, offrant de nouvelles perspectives aux entrepreneurs et aux entreprises. Dans cet article, nous allons décrypter les tenants et aboutissants des contrats de franchise multi-entreprise, ainsi […]