La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à des propos mensongers et nuisibles, il est important de connaître les recours possibles afin de protéger son honneur et ses droits. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur la procédure à suivre pour porter plainte pour diffamation.
Comprendre les fondements juridiques de la diffamation
En droit français, la diffamation est définie comme « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Elle peut être publique ou non publique et se distinguer en deux types :
- Diffamation publique : elle concerne les propos tenus devant un large public, par exemple dans un journal, sur internet ou lors d’une réunion publique.
- Diffamation non publique : elle concerne des propos tenus dans un cadre privé, c’est-à-dire entre un nombre restreint de personnes.
Pour qu’il y ait diffamation, trois conditions doivent être réunies :
- L’allégation ou l’imputation doit concerner un fait précis.
- Ce fait doit être porté à la connaissance d’au moins une autre personne que celle qui est visée.
- Le fait doit être présenté comme vrai et être de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne concernée.
Il est important de noter que la diffamation se distingue de l’injure, qui est une expression outrageante, méprisante ou insultante sans imputation d’un fait précis.
Le délai pour porter plainte pour diffamation
Le délai pour porter plainte pour diffamation est relativement court : il s’agit d’un délai de prescription de 3 mois, à compter du jour où la diffamation a été commise. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’engager des poursuites judiciaires. Il convient donc d’agir rapidement en cas de diffamation avérée.
La procédure pour porter plainte pour diffamation
Pour engager une action en justice contre l’auteur de propos diffamatoires, plusieurs démarches sont possibles :
- Déposer une plainte simple : cette démarche consiste à adresser un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent (celui du lieu où la diffamation a été commise, du domicile de l’auteur ou du siège social de l’entreprise concernée). La plainte doit contenir les éléments suivants :
- Les coordonnées complètes du plaignant (nom, prénom, adresse).
- L’exposé des faits constituant la diffamation avec les preuves éventuelles (articles, messages, enregistrements, témoignages).
- Les coordonnées de l’auteur présumé de la diffamation.
- La demande d’indemnisation du préjudice subi.
- Déposer une plainte avec constitution de partie civile : cette démarche est plus contraignante que la plainte simple, mais elle permet au plaignant d’être directement partie prenante dans le processus judiciaire. Elle consiste à adresser un courrier au doyen des juges d’instruction du tribunal compétent et doit contenir les mêmes éléments que pour une plainte simple. Une consignation (somme d’argent) peut être demandée au plaignant pour garantir les frais de justice. Si la diffamation est reconnue, le juge pourra ordonner la réparation du préjudice et le versement de dommages et intérêts.
- Saisir le juge des référés : en cas d’urgence, il est possible de saisir le juge des référés du tribunal compétent afin d’obtenir rapidement une mesure visant à faire cesser la publication ou la diffusion des propos diffamatoires. Cette procédure nécessite l’intervention d’un avocat.
Le procureur de la République décidera ensuite s’il y a lieu d’engager des poursuites ou non.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
L’auteur de propos diffamatoires encourt plusieurs sanctions pénales :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros pour une diffamation publique.
- Une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros pour une diffamation non publique.
En outre, le juge peut ordonner des mesures complémentaires telles que :
- La confiscation du support de diffusion de la diffamation (journal, site internet, etc.).
- L’obligation de publier un communiqué rectificatif.
- L’interdiction d’exercer certains droits civiques et professionnels.
Enfin, il est important de souligner que la personne qui se prétend diffamée peut également obtenir la réparation de son préjudice moral et financier par le versement de dommages et intérêts.
Dans un contexte où les propos diffamatoires peuvent rapidement se propager sur les réseaux sociaux et causer un préjudice considérable, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles pour protéger sa réputation. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la communication ou en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches et défendre au mieux vos intérêts.