Procédure de contestation d’un jugement de divorce

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Une procédure de divorce est d’une manière non irrévocable. Si bien que la loi a prévu divers modes de contestation du jugement de divorce. Il arrive que dans un processus de divorce sans consentement, un voire, les deux époux ne sont pas d’accord avec les décisions du juge. Ses désaccords peuvent opter sur différents aspects de la décision.

Les possibles sources de désaccords avec le jugement

Un jugement de divorce englobe plusieurs décisions sur plusieurs critères. Ces décisions concernent entre autres la garde des enfants ainsi que les modalités de visite. De la pension alimentaire, de son montant ou encore des modalités de paiement. Enfin, il englobe également le mode de liquidation des biens du couple ainsi que l’attribution de la demeure familiale.

Face à toutes ces nombreuses décisions prises par le juge, les époux peuvent être en désaccord soit de manière partielle, soit totale.

  • Partielle : l’un ou les deux futurs ex-époux peuvent être en accord avec une ou plusieurs des décisions prises par le juge, mais en réfute quelques-uns. Par exemple en accord avec tout sauf sur la pension alimentaire ou les droits de visite ;
  • Total : la totalité du jugement est rejetée par l’un ou les deux époux.

Mode de protestation d’un jugement de divorce

La loi est flexible dans son application et donne toujours une chance de protester un jugement en cas de désaccord. Pourtant, il est souvent difficile d’avoir un jugement différent de ce qui a été donné en cas de manque de nouvelle preuve.

Mais dans un processus de divorce, en cas de litige avec le jugement, le couple ou l’un des époux peut faire appel de la décision devant la cour d’appel. Il faut savoir que l’époux mécontent doit déposer sa formulation d’appel sur un délai d’un mois après la proclamation du divorce. Pourtant il arrive que la décision soit identique au premier. Alors, l’on peut porter la décision en cours de cassation qui a pour devoirs de revoir en détail les modalités et de rechercher de nouvelles preuves afin de changer la décision. C’est l’ultime recours, car une fois après, aucune démarche juridique ne peut plus être entamée.

L’apport d’un avocat dans une procédure de protestation d’un divorce

Dans un litige, la meilleure façon de le solutionner demeure le dialogue. Un avocat est un professionnel exerçant dans le droit et qui a pour devoir de représenter, conseiller, et de guider son client durant toute la procédure. Et dans un processus aussi complexe qu’un appel ou une cassation de divorce, l’apport ainsi que l’expertise d’un avocat est crucial afin d’adopter la meilleure stratégie pour obtenir le maximum de satisfaction. Car il faut savoir qu’un appel aboutit rarement à une décision totalement différente du jugement précédent.

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