Les problèmes juridiques engendrés par la création d’entreprises

Au cours de son existence, de sa création à son apogée, une entreprise est en proie à divers problèmes juridiques. Ses problèmes trouvent le plus souvent leur source dans l’ignorance ou encore les négligences envers la loi. Plus généralement, ses problèmes proviennent d’une erreur lors de la création de l’entreprise et qui impact sur l’organisation et le fonctionnement.

Les problèmes engendrés par le statut juridique de l’entreprise

Lors de la création de l’entreprise, le fondateur doit choisir un statut juridique qui définit l’identité de l’entreprise. Durant ce choix, le fondateur doit plus se projeter sur l’avenir et d’en prévoir les évolutions futures de son entreprise. Sans cela, le type de statut juridique choisi va soit freiner son évolution, ou bien conduire à une restructuration, voir la dissolution de cette dernière et entamer la fondation d’un nouveau.

Durant la fondation de l’entreprise, on définit également les responsabilités ainsi que le statut de son dirigeant. Et une fois de plus, il est nécessaire de se projeter vers l’avenir. Car une fois faite, il est difficile de la changer.

Le manque de licence d’exploitation

Le fait de fonder une entreprise ne se limite pas uniquement à dresser le statut juridique de cette dernière ni les responsabilités de chaque dirigeant. Pour pouvoir exercer, une entreprise doit au préalable posséder les licences d’exploitations nécessaires.

C’est un problème récurrent chez les nouveaux entrepreneurs, investissant dans des startups. Ces petites entreprises ne possèdent généralement pas de licence afin d’exploiter leur idée et ainsi se trouver confrontées à des problèmes juridiques liés à ce manquement. Mais également dans les entreprises voulant étendre leur activité en interprétant de manière erronée les termes de leur licence d’exploitation. De ce fait, ils s’aventurent dans des activités non comprises dans leurs licences d’exploitation et se retrouvent dans l’illégalité.

Les problèmes liés aux propriétés intellectuelles

Quand on se lance dans l’entrepreneuriat, on ne connait pas obligatoirement tous les outils et matériaux sujets aux propriétés intellectuelles. Si bien que l’on exploite sans le savoir des outils nécessitant des licences d’exploitation. Ces erreurs viennent le plus souvent du type d’entreprise et de son statut juridique. Plus l’entreprise est complexe, plus les problèmes liés aux propriétés intellectuelles seront compliqués. Parmi les problèmes les plus courants, on a :

  • Atteinte à une marque existante : ce problème affecte le choix d’un nom produit ou encore de sa société qui peut coïncider avec une autre à l’autre bout du monde ;
  • Violation de marque et contrefaçon : le fait d’utiliser une marque pour vendre ses produits est un préjudice envers la marque et son propriétaire et constitue aux yeux de la loi comme une contrefaçon ;
  • Violation de marque déposer : les marques protègent le patronyme des produits et services dans les classifications où il y a eu dépôt.
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