Les engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM gagnent de plus en plus de place dans le quotidien des Français. Divers avantages font que ces véhicules sont de plus en plus pratiques pour circuler. Mais ils sont soumis à une réglementation précise, surtout pour l’assurance.
L’obligation d’assurance pour la trottinette électrique
Entrant dans la catégorie des EDPM, la trottinette électrique est donc régie par une réglementation spécifique et donc les détails sont précisés par le décret dans le Code de la route du 25 octobre 2019. Pour circuler avec ce véhicule, le conducteur doit choisir les pistes cyclables s’il en existe ou si elles sont suffisantes. Dans le cas contraire, elle peut circuler sur les routes en respectant la limite de vitesse autorisée. Cela implique donc qu’il y a beaucoup de risques d’accident.
C’est la raison pour laquelle, le Code de la route et le Code des assurances imposent que la trottinette électrique doive obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile. Cette garantie va aider à indemniser les tiers qui ont été victimes de l’accident causé par la trottinette électrique. Dans certaines communes, les EDPM sont autorisés à circuler sur les trottoirs, mais à une vitesse modérée. Et en dehors des villes, les conducteurs doivent circuler uniquement sur les voies vertes ou les pistes cyclables.
Les réglementations à respecter pour conduire une trottinette électrique
Afin de circuler librement avec la trottinette électrique, certaines conditions sont à observer :
- L’âge minimum requis est de douze ans pour conduire une trottinette électrique
- Une seule personne peut la piloter, donc il est interdit de transporter un passager
- La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, et si l’engin est plus puissant, il est interdit de circulation sur la voie publique. Le propriétaire devra donc faire brider son véhicule
- Comme la trottinette électrique circule en public, il est recommandé de toujours porter un casque
En ce qui concerne l’engin en lui-même, le décret de 2019 impose que la trottinette électrique soit :
- Equipée d’un bon système de freinage
- D’une alarme sonore
- De dispositifs réfléchissants à l’arrière et sur les parties latérales
- Des feux de position à l’avant et à l’arrière
- Et pour circuler de nuit ou en mauvaise condition de visibilité, un gilet réfléchissant est obligatoire. Voir et être vu sont les règles en matière de circulation avec les EDPM.
En cas d’infraction durant la conduite d’une trottinette électrique
Le défaut d’assurance responsabilité civile sur la trottinette électrique équivaut à certaines sanctions dans le cas où le conducteur provoque un accident et cause des dommages corporels et matériels aux tiers. Une amende pouvant aller jusqu’à 3.500 euros sera à payer, assortie à une peine jours-amende ou à des travaux d’intérêt général. En fonction de la gravité des dommages causés, le conducteur pourrait aussi se voir interdire la conduite de certains types de véhicule.
Cela peut aller jusqu’à la confiscation de la trottinette électrique. Les règles en vigueur et applicables aux EDPM sont aussi à observer : pour l’absence de casque lors d’une circulation sur les routes autorisées, le conducteur écopera d’une amende de 135 euros. Ce sera la même sanction pour une circulation non autorisée sur les trottoirs. Une infraction aux règles de la circulation sera sanctionnée par une amende de 35 euros. Et pour le dépassement de la limite maximum autorisée, la peine sera le paiement d’une amende de 1.500 euros. Pour rappel, si la trottinette électrique roule sur un trottoir autorisé, elle doit tenir une vitesse douce de 6km/h. Cette limite a été fixée pour préserver la sécurité des piétons et du conducteur de l’engin.