La vente d’un bien immobilier est toujours accompagnée par des frais de notaire à la fin de la transaction. Ceux-ci sont en principe à la charge du nouveau propriétaire. Vous pouvez vous informer sur les composants de ces frais si vous le souhaitez. Cela permet de mieux vous préparer quand vous déciderez d’acheter un nouveau logement à l’avenir.
L’émolument est le premier élément dans les frais de notaire
L’émolument dépend en principe de la prestation que le notaire doit faire pour traiter votre dossier. Vous pouvez vous informer sur le règlement imposé par l’État sur ce point. Vous allez ainsi payer votre notaire selon le barème appliqué par les responsables étatiques chaque année.
Le montant que vous allez payer sera proportionnel ou fixe selon la situation. Il faut toutefois partir des barèmes suivants pour calculer l’émolument de votre notaire :
- 3 870 % (pour un logement de 6 500 €)
- 1,596 % (pour un logement de 6 500 à 17 000 €)
- 1,064 % (pour un logement de 17 000 à 60 000 €)
- 0,799 % (pour un logement supérieur à 60 000 €)
Le montant que vous allez payer auprès de l’intervenant dépendra de ce fait du coût total du bâtiment. Il faut pour cela savoir négocier et vous informer sur les tendances du marché.
Les frais de notaire incluent aussi les débours et une partie de l’honoraire
L’honoraire peut changer certains points concernant les frais de notaire. Vous pouvez en effet demander une consultation pour la procédure de mutation. Le notaire se limitera alors à la signature des documents officiels. Il peut en outre vous offrir un accompagnement complet pour traiter votre dossier.
Il ne faut pas hésiter à discuter avec l’intervenant que vous voulez engager. Vous devrez aussi vous attendre à payer les débours qui peuvent impacter sur vos calculs. Il faut en effet régler les avances déjà payées par le notaire que vous choisirez.
Ce dernier ne peut pas attendre trop longtemps pour faire avancer votre dossier et authentifier la transaction. Vous devrez alors vous préparer à rembourser les rémunérations que d’autres agents ont reçues tout au long de l’achat.
Le point sur le calcul de vos frais de notaire
Le calcul de vos frais de notaire doit en principe dépendre du prix d’achat du bâtiment. Il ne faut pas non plus négliger l’état du logement que vous voulez acheter. Il est possible de faire un choix entre une construction neuve ou ancienne. Ce critère peut changer beaucoup de choses sur les frais que vous devrez régler.
Vous pouvez toujours négocier avec le vendeur pour faire baisser votre part. Ce dernier peut accepter de prendre une partie des montants à payer. Vous êtes aussi libre de payer les frais d’agence pour faire baisser la facture auprès du notaire.
Ce dernier peut en outre réaliser un calcul rapide à l’avance ou au moment de l’authentification de l’achat. Vous êtes libre d’utiliser des aides financières pour réduire au maximum le montant à payer.
Les derniers points à vérifier concernant les frais de notaire
D’autres points peuvent être inclus dans vos calculs de frais de notaire. Cela concerne en premier lieu les droits ainsi que les taxes que vous devrez prendre en compte. Les montants que vous verserez dans ce genre de situation seront directement transférés par le notaire dans la caisse de l’État. Les collectivités locales y percevront aussi leur part.
Vous ne serez plus obligé de faire des versements auprès de la mairie pour régler votre projet d’achat immobilier. Cela est aussi valable au niveau du département ou de la région. Il ne faut pas non plus négliger la collectivité d’outre-mer qui doit recevoir une certaine somme.
Il y a d’un autre côté les droits d’enregistrement que vous devrez régler tout au long de la procédure d’achat. Il est tout à fait possible de demander un devis à l’avance auprès du notaire pour connaître le montant total. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre.