Évaluation d’entreprise dans le cadre d’un divorce

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Le partage d’une entreprise appartenant à un des conjoints peut ajouter un niveau de complexité au divorce. Si un tribunal décide que l’entreprise est considérée comme un bien matrimonial, sa valeur devra être déterminée et divisée. Sans un contrat de mariage spécifique sur le partage, la valeur peut être soumise à un partage 50-50. Division
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