Évaluation d’entreprise dans le cadre d’un divorce

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Le partage d’une entreprise appartenant à un des conjoints peut ajouter un niveau de complexité au divorce. Si un tribunal décide que l’entreprise est considérée comme un bien matrimonial, sa valeur devra être déterminée et divisée. Sans un contrat de mariage spécifique sur le partage, la valeur peut être soumise à un partage 50-50.

Division d’une entreprise après le divorce

La première étape de la division d’une entreprise consiste à déterminer une évaluation de l’entreprise. Il est important de trouver un évaluateur d’entreprise qualifié pour effectuer cette évaluation. On peut obtenir des références d’évaluateurs d’entreprise agréés en ligne ou par le conseil de votre avocat. Il est recommandé que chaque partie retienne les services de son propre expert en évaluation. Si l’une des parties veut conserver l’entreprise, elle pourra racheter la part de l’autre. Par ailleurs, les parties peuvent partager le coût du choix d’un expert indépendant. Elles peuvent également accepter d’être liées par l’évaluation de l’expert. Il n’est pas conseillé de se fier à une évaluation préparée par l’autre partie ou son expert. Sa valeur est souvent sous-estimée aux fins du divorce pour augmenter considérablement une fois le divorce terminé.

Détermination de la valeur d’une entreprise

L’évaluation d’une entreprise est effectuée de la même façon. Elle doit être effectuée aux fins de la dissolution du mariage ou de l’achat, de la vente ou du refinancement d’une entreprise. Pour préparer une évaluation d’entreprise, l’expert examinera les documents financiers de l’entreprise, notamment :

  • Les états des résultats sur une certaine période
  • Les actifs, tels que l’équipement, l’inventaire et les biens immobiliers
  • Les passifs
  • les flux de trésorerie
  • les frais généraux
  • La bonne volonté du client

L’expert examinera également les facteurs externes, tels que :

  • Le type et l’emplacement de l’entreprise
  • Les conditions et les tendances économiques ayant une incidence sur la rentabilité future

Après avoir examiné tous les renseignements pertinents, l’expert déterminera la juste valeur marchande de l’entreprise. Si des experts indépendants ont été retenus, la valeur de l’entreprise devra se situer dans la même fourchette.

Après l’évaluation de l’entreprise

Une fois l’évaluation d’entreprise terminée, les parties devront décider de la manière dont elles veulent traiter l’entreprise. Par exemple, l’entreprise peut être vendue et le produit peut être divisé entre les parties. Les parties peuvent également décider de continuer à exploiter l’entreprise conjointement après leur divorce. Si une partie veut conserver l’entreprise et que l’autre partie ne le veut pas, la partie qui veut conserver l’entreprise pourra racheter l’autre. Mais elle devra :

  • Dédommager ou lui donner la valeur de l’intérêt dans l’entreprise
  • Lui donner une valeur égale dans d’autres biens matrimoniaux, comme le foyer conjugal

Si vous ou votre conjoint avez une entreprise au moment du divorce, consultez un avocat chevronné au sujet du partage avant de prendre des mesures.

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