Comment obtenir une réduction du cautionnement ?

Les défendeurs sont souvent impatients d’obtenir un cautionnement afin de pouvoir le déposer. Malheureusement, beaucoup sont surpris lorsqu’ils sont frappés par une caution élevée. Si un défendeur ne peut pas payer sa caution, il pourra demander une réduction. Cependant, la charge de la preuve de la nécessité d’une réduction incombe au défendeur.

Étapes de la réduction de la caution

Le processus de réduction commence par un simple mouvement. La motion doit indiquer :

  • Le montant actuel du cautionnement
  • La nature des accusations
  • Une déclaration concernant l’incapacité du défendeur à verser un cautionnement

Parmi les titres courants figurent la motion de réduction de la caution et l’ordonnance d’habeas corpus. Une fois la motion de réduction du cautionnement déposée, certaines juridictions mettront la motion en audience. Cependant, le défendeur est responsable d’obtenir un cadre pour une audience en contactant le tribunal. Avant d’obtenir sa requête, il doit établir une stratégie sur le type de preuve à présenter à l’audience.

Présentation de la preuve à l’audience de réduction du cautionnement

Un défendeur peut présenter des preuves à condition qu’elles soient en bonne et due forme. Elles doivent respecter les règles d’admission. L’audience peut avoir un impact important sur sa cause. Un défendeur assume le risque de conséquences négatives lors du contre-interrogatoire. Par conséquent, il doit réfléchir attentivement aux preuves et aux témoins qu’il doit présenter. Au lieu de prendre la barre et de s’ouvrir à des aveux préjudiciables, il peut demander à un proche de témoigner en sa faveur. Il peut également présenter des documents pour démontrer le manque de fonds.

Exigences relatives à la réduction du cautionnement

Des administrations exigent que le défendeur fasse des démarches supplémentaires. L’exigence minimale peut être satisfaite par le témoignage d’un proche. Elle concerne le nombre d’agents de cautionnement qui tentent de verser la caution. Il se peut que la demande d’une réduction de la caution soit due à un retard dans la mise en accusation. Dans ce cas, le défendeur devra présenter des preuves concernant la durée de sa détention. En échange de la réduction, il peut offrir d’être assujetti à des conditions, comme la surveillance électronique. Cela peut aider le tribunal à réduire la caution et ainsi permettre sa libération de prison.

Décision sur la requête

Après avoir reçu les preuves, le tribunal comparera des facteurs pour décider sur la demande de réduction du cautionnement. Les facteurs que le tribunal peut prendre en considération comprennent :

  • Le nombre de liens qu’un défendeur a avec une collectivité
  • Les antécédents criminels du défendeur
  • La nature des accusations
  • La sécurité de la collectivité
  • La capacité du défendeur de verser une caution

Le tribunal pourrait réduire le montant de la caution. Mais il fixe souvent des conditions pour s’assurer que les objectifs de la mise en liberté sous caution sont atteints.

Copyright 2019
BACK TO TOP